Accès à l'information

Parce que vous avez le droit de savoir...

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent par la mise en oeuvre de mesures précises.

Faire une demande d'accès

Vous pouvez faire une demande écrite en remplissant le formulaire approprié sur le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document. Il sera difficile, voire impossible, de vous répondre si vous demandez l'ensemble de la documentation couvrant un sujet en particulier.

Un responsable de l'accès n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà. À titre d'exemple, il ne produira pas un nouveau rapport à partir de recherches sur un sujet que vous demandez.

Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. En vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès toutefois, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Pour faire une demande d’accès aux renseignements vous concernant et qui sont contenus au Registre de vaccination du Québec.

Responsables de l’accès à l’information

Volet administratif

M. Olivier Lemieux-Girard
Adjoint à la présidente-directrice générale et affaires publiques
819 780-2220, poste 42589
olemieuxgirard.agence05anti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Volet clinique/usagers

Demandes visant plus d'une installation

Mme Line Ménard
Coordonnatrice archives, accueil et admission
819 346-1110, poste 13930
linemenard.chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca 

Demandes visant les RLS de la Haute-Yamaska, La Pommeraie, Coaticook et Memphrémagog

Mme Julie Charland
Chef des archives
450 375-8000, poste 62076
julie.charland.cssshy16anti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca ngoupil.granitanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Demandes visant l'Hôpital Fleurimont et l'Hôtel-Dieu de Sherbrooke ainsi que les installations du RLS du Granit

Mme Line Legault
Chef des archives
819 346-1110, poste 14371
lilegault.chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca suzanne.benoit.cssslp16anti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Demandes visant les installations des RLS du Haut-Saint-François, du Val-Saint-François et des Sources ainsi que les installations du CRDITED, du CSSS-IUGS, du CJE, du CRE et du CRDE

M. Jean-Martin Bourque
Chef des archives
819 780-2220, poste 45188
jbourque.csss-iugsanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca remi.brassard.cssshy16anti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Volet dossiers employés

M. Marc-André Allard
Chef de service de la planification de la main-d’oeuvre et des mouvements internes
819 346-1110, poste 18257
maallard.chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca