Certification des résidences
Résidences pour personnes âgées
La certification en Estrie
Définition d’une résidence pour personnes âgées
Documentation utile
Documentation utile en anglais
Résidences pour personnes âgées
La certification des résidences pour personnes âgées a pour objectif d’assurer des milieux de vie agréables, sécuritaires et adaptés aux besoins des quelque
5 800 personnes qui y résident.
Depuis février 2009, l’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire pour tous les propriétaires de résidences hébergeant des personnes âgées. Ainsi, chacune des 122 résidences de l’Estrie doit répondre à des critères sociosanitaires pour obtenir sa certification.
Pour plus d’information sur le processus de certification, vous pouvez vous référer au site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux ou encore joindre la personne responsable de la certification, madame France Massicotte-Dagenais, au numéro de téléphone suivant : 819 829-3400, poste 42540.
La certification en Estrie
Le bulletin InfoCertification Estrie permet de suivre l’avancement du dossier de la certification.
Liste des résidences pour personnes âgées en Estrie
InfoCertification Estrie - Avril 2010
InfoCertification Estrie - Juillet 2009
InfoCertification Estrie - Mai 2009
InfoCertification Estrie - Février 2009
InfoCertification Estrie - Janvier 2009
InfoCertification Estrie - Novembre 2008
InfoCertification Estrie - Septembre 2008
InfoCertification Estrie - Juillet-Août 2008
InfoCertification Estrie - Juin 2008
InfoCertification Estrie - Mai 2008
Définition d’une résidence pour personnes âgées
Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux :
«Une résidence pour personnes âgées est un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité, à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l’exception d’une installation maintenue par un établissement et d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial.»
Les services offerts peuvent varier d’une résidence à l’autre. Voici les services considérés:
- services de repas : il doit y avoir un service de repas offert à l’intérieur de la résidence, que ce soit une cafétéria, une salle à manger ou un restaurant. Ce service doit être offert sur une base régulière (quotidienne ou hebdomadaire). Les repas peuvent être inclus dans le prix du loyer ou payés de façon spécifique.
- services d’assistance personnelle (d’assistance à la personne) : il s’agit de soins d’hygiène, d’aide à l’alimentation, à la mobilisation, au transfert ou à la distribution de médicaments.
- services de soins infirmiers : services fournis par un infirmier ou une infirmière ou par un infirmier auxiliaire ou une infirmière auxiliaire avec permis d’exercice en vigueur. Notez que les services infirmiers offerts par le réseau de la santé et des services sociaux sont exclus de l’offre de service.
- aide domestique : entretien ménager, entretien des vêtements, entretien de la literie, approvisionnement et autres courses, etc.
- autres types de services : il peut s’agir d’un ou des services suivants: activités d’animation et de loisirs organisés par l’exploitant, activités à la vie communautaire, services de transport, services de sécurité-surveillance.
Notez que si une résidence n’offre aucun des cinq types de services mentionnés ci-dessus, elle ne peut être inscrite dans le Registre des résidences pour personnes âgées.
Pour plus d’information quant à l’ouverture d’une résidence pour personnes âgées, consultez le site Internet du Portail Québec – Répertoire des programmes et services.
Documentation utile
Documentation utile en anglais
- La procédure à suivre
Procedure for obtaining a certificate of compliance, for operators of a residence for the elderly
