 |
- Qui sommes-nous?
 |
 |
 |
Département régional de médecine générale (DRMG)
Mot de la chef du DRMG
Au nom des membres du comité de direction du DRMG de l’Estrie, je vous souhaite la bienvenue. Les DRMG ont été institués en vertu de l’article 417.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) (L.R.Q., c. S-4-2). Le DRMG de l’Estrie regroupe 365 médecins généralistes de la région œuvrant en 1re ligne de soins dans les établissements de courte durée (urgence, obstétrique, hospitalisation, soins intensifs et autres champs de pratique hospitalière), dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans de nombreux programmes des CLSC (clinique jeunesse, santé mentale, maintien à domicile, etc.) ainsi que dans les centres de réadaptation, de planification de naissance. Aussi, plusieurs œuvrent en unité de médecine de famille (UMF) pour la formation de la future relève. La loi a confié aux DRMG des rôles de recommandation sur la partie du plan régional des effectifs médicaux (PREM) relative aux omnipraticiens afin de proposer un plan régional d’organisation des services médicaux. Le DRMG estrien a le souci de répartir équitablement, en 1re ligne et en établissement, les effectifs de la région pour que la pénurie ne compromette davantage certaines populations. Les activités médicales particulières (AMP) sont un levier que nous comptons utiliser pour mieux atteindre cet objectif en accordant celles-ci non seulement dans les établissements, mais aussi pour le suivi et la prise en charge de toute la population. Les médecins sont invités à collaborer avec leur représentant local du DRMG et s’y référer pour toute question d’organisation des soins. Le DRMG entend utiliser tout le leadership que lui confère sa représentativité et vous aider à mieux organiser les soins de 1re ligne. Je vous invite à consulter cette section du site de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie.
Docteure Raymonde Vaillancourt, chef du DRMG Mandat et règlements
GénéralitésLe DRMG est un outil à la disposition des médecins omnipraticiens pour permettre d’améliorer l’accessibilité, la continuité et l’intégration des services de médecine générale dans les diverses régions du Québec. Créée en juin 1998 en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, cette structure avait été proposée dès janvier 1997 par un comité spécial de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), soit le Comité sur la réorganisation des soins médicaux de première ligne. Composition« Le département est composé de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel. » (Loi, article 417.1) Mandat (Loi, article 417.2)« Dans le cadre des pouvoirs confiés à l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celle-ci, le département régional de médecine générale exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :
Composition et liste des membres
CompositionTrois médecins élus par et parmi les médecins membres du département. Deux à neuf médecins membres du département, selon le nombre fixé conformément à l’article 417.4, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), nommés par les membres visés au paragraphe 1. Le président-directeur général de l’Agence ou le médecin qu’il désigne à cette fin. Le DRMG est dirigé par Dre Raymonde Vaillancourt, chef nommée par le comité de direction, choisie parmi les membres de ce comité visés aux paragraphes 1o et 2o de l’article 417.3 et dont la nomination est approuvée par le conseil d’administration de l’Agence. MembresMembres élus Membres d’office Membres nommés Professionnel en soutien Adjointe à la Direction des affaires médicales et universitaires Mme Marie-France Fournier (ASSSE) Assemblées générales
Assemblée - Vendredi 28 octobre 2011 Bulletins Réseau-Estrie
Réseau-Estrie - Mai 2011 Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM)Postes disponibles (PREM)Au Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux autorise annuellement, pour chaque région administrative (18), une cible pour le recrutement de médecins. Cette cible est soit régionale dans le cas de l'omnipratique, soit par établissement dans le cas de la médecine spécialisée. Ce sont ces cibles que l'on appelle les plans régionaux d'effectifs médicaux. Seule l'installation des médecins spécialistes en cabinet n'est pas soumise aux PREM. Obtenir un PREM en omnipratiquePour pratiquer au Québec en médecine familiale, un médecin doit détenir un avis de conformité au PREM de la région où il exerce principalement, c'est-à-dire celle où il effectue 55 % ou plus de sa pratique totale, en terme de journées de facturation. Seules les journées de facturation de plus de 200 $ sont comptabilisées. Un médecin qui s'installe dans une région sans avoir obtenu un avis de conformité au PREM est sujet aux pénalités applicables selon l'Entente particulière relative au respect des PREM. Pour connaître la liste détaillée des postes actuellement disponibles par région et par établissement au Québec, il est possible de consulter le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Avis de conformité au PREM Pour les nouveaux médecins en début de pratique au Québec selon la définition de « nouveaux facturants » Pour faire une demande d'avis de conformité à un PREM, le médecin doit s'engager à s'installer dans la région où il aura obtenu un avis de conformité dans les 12 mois suivant la date de réception de sa demande d'obtention d'avis de conformité par le DRMG. Exceptionnellement et suivant l'appréciation des motifs présentés, un DRMG peut reporter la date du début de pratique d'une période additionnelle maximale de six (6) mois. Les demandes sont traitées par le DRMG selon l'état du PREM :
Pour connaître le nombre de postes disponibles au PREM d'une région ainsi que les lieux de pratique où les besoins sont prioritaires, voir la section « postes disponibles par région » sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux. PREM 2012 : Neuf (9) postes de nouveaux facturants (incluant deux (2) postes universitaires (PEMU)) et cinq (5) postes d’anciens facturants (mobilité interrégionale). Si le nombre de demandes dépasse le nombre de postes disponibles, soit cinq, le comité PREM-AMP sélectionnera les candidats. Une lettre d’intention du candidat pourrait parvenir au DRMG précisant le secteur d’AMP souhaité dans l’établissement « X », son intention, par exemple, face à une pratique polyvalente. Une lettre d’appui du milieu est souhaitable mais non obligatoire. À noter que le seul levier du DRMG demeure les AMP (correspondant, si possible, à des besoins prioritaires). Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Département régional de médecine générale (DRMG) de l’Estrie au Guide de gestion des PREM 2012 Pour les médecins déjà en pratique au Québec et désirant changer de lieu de pratiqueUne première année de pratique dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec doit avoir été complétée avant qu'un médecin ne puisse faire une demande d'avis de conformité sous l'étiquette « en provenance d'une autre région ». Le médecin doit présenter sa demande auprès du département régional de médecine générale (DRMG) de la région où il effectuera 55 % et plus de sa pratique totale, en termes de journées de facturation, à l'aide du formulaire de demande d'avis de conformité prévu à cette fin. S'il reste des postes disponibles au PREM de la région, le médecin obtient d'emblée son avis de conformité au PREM. Définition de « nouveaux facturants »Est considéré comme nouveau facturant tout médecin qui n'a pas complété une première année de pratique dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Une première année de pratique dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec correspond à 12 mois de calendrier incluant 10 mois de pratique active au cours de laquelle le médecin aura reçu une rémunération mensuelle de 4000 $ (ou 2000$ réparti sur 10 journées de facturation). Durant cette période, le médecin doit avoir été détenteur d'un avis de conformité au PREM d'une région ou d'une dérogation tenant lieu d'avis de conformité, par exemple pour exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage. Forfait d'accessibilité – Lettre d'entente # 170Lettre d’entente # 170 Activités médicales particulières (AMP)
Activités médicales particulièresLes activités médicales particulières concernent tous les médecins de famille. Chaque agence de santé et de services sociaux établit, selon les recommandations que peut lui faire le département régional de médecine générale (DRMG), une liste d'activités médicales particulières à partir de ses plans d'organisation de services. Cette liste précise également les modalités d'exercice de chaque activité offerte (LSSSS, art. 360). Les activités médicales particulières sont de 12 heures par semaine pour les médecins de famille ayant 15 ans de pratique et moins. Les médecins de famille ayant entre 15 et 20 ans de pratique doivent effectuer 6 heures d'activités médicales particulières par semaine. Pour les médecins de famille ayant plus de 20 ans de pratique, les activités médicales particulières sont modulées en fonction de leur capacité à dispenser ce type de service et de leur type de pratique. À défaut d'effectuer leurs activités médicales particulières, le médecin de famille verra sa rémunération réduite de 30% pour toutes les activités faites en cabinet privé. La liste d'activités médicales particulières porte sur les activités suivantes :
Si les effectifs sont complets dans i) à iv) et que les effectifs dans les salles d'urgence dans un rayon de 75 kilomètres sont suffisants :
Formulaire d'adhésion à l'entente sur les AMP GMF et cliniques-réseau
Un déploiement convergent et complémentaireL'Agence de l’Estrie souhaite arriver le plus rapidement possible à une intégration efficace de l'activité médicale à l'intérieur des CSSS. Pour ce faire, elle entend poursuivre, en parallèle, l'implantation des GMF et des cliniques-réseau. Les cliniques-réseaux prendront naissance dans le cadre d'ententes entre le CSSS du territoire où ils sont situés et l'organisation médicale qui y assure l'offre de services. Une clinique-réseau desservira, à terme, une population de Un important programme de soutien financier a été créé par le MSSS afin de favoriser le développement de GMF (démarrage, fonctionnement, informatisation). Le DRMG compte jouer un rôle déterminant dans le déploiement de cette double stratégie dont il a l'été l'initiateur et un promoteur convaincu. Il appuiera donc l'Agence dans ses efforts pour la mettre en œuvre en permettant que ses tables sous-régionales servent de lieux d'information, d'échange et de concertation. Jusqu'à maintenant, les médecins de la région de l’Estrie ont réussi à maintenir la meilleure accessibilité possible aux services. Ils ont su s'adapter aux besoins grandissants de la population malgré les conditions difficiles créées par la pénurie d'effectifs. Pour être vraiment en mesure de faire face au défi du vieillissement de la population, les seules stratégies prometteuses sont celles qui prévoient le regroupement des ressources disponibles, l'amélioration de leur coordination et l'arrimage de la pratique médicale avec l'ensemble des services de santé et des services sociaux. Groupe de médecine de familleUn des buts poursuivi de la pratique en Groupe de médecine de famille (GMF) vise à améliorer la qualité et la continuité des soins à la clientèle, et ce, grâce à la collaboration du centre de santé et de services sociaux (CSSS) du territoire concerné, à la présence d’infirmières GMF, à l’informatisation d’outils cliniques et aux multiples liens créés et consolidés de par la formation du groupe. De plus, la pratique en GMF facilite l’établissement d’une relation durable et privilégiée entre l’équipe clinique et les patients. Elle permet aux professionnels du GMF (médecins et infirmières) d’assurer la prise en charge et le suivi global de l’état de santé de la clientèle selon une approche d’interdisciplinarité. Avec les GMF, les CSSS et les réseaux locaux, les structures sont en place pour permettre une réelle prise en charge des besoins individuels et collectifs en matière de santé et de services sociaux. D'un côté, les GMF assureront la prise en charge médicale des personnes, alors que les CSSS et les réseaux locaux assumeront la prise en charge clinique en garantissant la coordination et la continuité des services de santé et des services sociaux. Objectifs
Table régionale des partenaires GMFMandat
CompositionLa Table régionale des partenaires GMF est composée :
Devenir un GMF : document d’accompagnement et annexes Cliniques-réseauLe concept de clinique-réseau a été développé par l'Agence de Montréal et son Département régional de médecine générale (DRMG) à la suite de la récente démarche de planification stratégique de l'Agence. Les Cliniques-réseaux visent principalement à assurer une meilleure intégration entre les nouveaux CSSS et les omnipraticiens dans le contexte spécifique de la région de l’Estrie. Les omnipraticiens de l’Estrie sont déjà touchés par la réorganisation du système de santé, que ce soit par le développement des GMF, l'entrée en vigueur de la Loi sur les activités médicales particulières ou par la création des CSSS et des réseaux locaux. Ce mouvement vers l'intégration modifiera considérablement la façon de faire des principaux intéressés qui, on l'a dit plus tôt, ont des pratiques, des approches et des modes d'organisation extrêmement diversifiés. À l'évidence, la coordination et la mise en commun des efforts présentent ici un défi considérable. Pour y répondre, les dirigeants de l'Agence et du DRMG ont développé le concept de clinique-réseau dont le but premier sera d'assurer une coordination opérationnelle entre les médecins d'un territoire, responsables de la prise en charge médicale de leurs clients, et le CSSS, qui assurera l'accessibilité et la continuité de l'offre de services de santé et de services sociaux à la population. La clinique-réseau s'assure également que des services de garde médicale sont disponibles en dehors des heures d'ouverture pour les clientèles vulnérables. En garantissant l'accès à un médecin en tout temps. Les cliniques-réseau constitueront un filet de sécurité pour la population. Par ailleurs, les cliniques-réseau auront l'obligation d'aider à trouver un médecin traitant aux clientèles vulnérables qui n'en ont pas et dont l'état nécessite un suivi médical continu. Ces patients pourront être dirigés par le CSSS vers la clinique-réseau s'il ne dispose pas des ressources médicales pour en assumer lui-même la prise en charge. Cela ne signifie pas que les médecins des cliniques-réseau devront obligatoirement prendre la responsabilité de tous ces patients, mais plutôt que la clinique-réseau devra établir des liens avec les omnipraticiens de sa communauté en vue de trouver un médecin pour les patients vulnérables, dits « orphelins ». En plus de coordonner les services médicaux et d'assurer une liaison avec leur CSSS, les cliniques-réseau rendront accessibles aux médecins omnipraticiens de leur territoire les plateaux techniques appropriés pour des tests urgents - laboratoire, imagerie, etc. L'Agence entend s'assurer que le développement des cliniques-réseau n'équivaut pas à mettre en place un réseau de cliniques spécialisées sans rendez-vous. C'est pourquoi elle exige des cliniques ou groupes, intéressés à se convertir en cliniques-réseau, qu'ils démontrent leur capacité à dispenser des services selon une approche de prise en charge globale, continue et personnalisée. En outre, au moins 50 % de leurs activités doivent être consacrées au suivi médical sur rendez-vous. En obligeant les candidats clinique-réseau à prendre un tel engagement, l'Agence vise une prise en charge semblable à celle préconisée au sein des GMF. Pour cette raison, il est prévisible que la convergence des objectifs et des pratiques amènera les cliniques-réseau à évoluer vers le statut de clinique-réseau-GMF. De la même façon, les GMF seront incités à évoluer vers le statut de GMF-clinique-réseau. Modèle de clinique-réseau à venir en Estrie Tables médicales territoriales (TMT)
MandatS’approprier localement les orientations régionales du Projet clinique et de ses programmes-services pour répondre aux besoins de la population dans chaque CSSS; Définir et proposer la nature et les services existants et attendus en terme de Réseau d’accessibilité médical (RAM) et de prise en charge des clientèles vulnérables, et ce, à partir d’un cabinet d’un CSSS ou d’un GMF; Définir les besoins prioritaires (AMP) en services médicaux par CSSS et en effectifs médicaux (PREM) dans le but de favoriser une meilleure organisation des services médicaux sur chaque territoire de CSSS, et ce, en complément avec les travaux du Comité PREM-AMP du DRMG. CompositionCo-présidents :
Guichets d'accès pour la clientèle orpheline
Coordonnées des membres de la Table régionale des coordonnateurs médicaux des services de 1re ligne
Guide de gestion face à la cessation ou modification de pratique des omnipraticiens
Listes des cliniques médicales et des omnipraticiens
Liste des cliniques médicales en Estrie |
Haut de page