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- Qui sommes-nous?
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Commissaire aux plaintes et à la qualité des services Procédure à suivre pour porter plainteLe recours de première instance Vous êtes insatisfait des soins et des services sociaux fournis par:
Vous pouvez porter plainte, par écrit ou verbalement au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement en cause.
Vous pouvez porter plainte, par écrit ou verbalement au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services : Monsieur Pierre Richard, commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services Vous pouvez aussi composer le numéro sans frais de Services Québec: 1 877644-4545. Vous demeurez insatisfait une fois l’analyse de votre plainte terminéeLe recours de deuxième instance Si vous êtes insatisfait des réponses ou des conclusions du commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Vous pouvez vous adresser au bureau du Protecteur du citoyen: Sans frais: 1800463-5070 Courriel: protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca Site Web: www.protecteurducitoyen.qc.ca Toutefois, si votre plainte concerne un professionnel qui pratique dans un établissement de santé et de services sociaux, tel qu’un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident1, le commissaire l’acheminera au médecin examinateur et vous en informera. Et si vous demeurez insatisfait des réponses ou des conclusions du médecin examinateur, vous pouvez exercer votre droit de recours devant le comité de révision de l’établissement. 1Les cabinets privés de médecins, de dentistes ou d’autres professionnels de la santé ne sont pas couverts par le régime d’examen des plaintes, sauf s’ils sont liés par une plainte, sauf s’ils sont liés par une entente de service à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. L’examen de votre plainte
1. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services reçoit votre demande et peut vous aider à formuler votre plainte. 2. Il examine votre plainte pour bien cerner le problème et tenter de le résoudre. À ce moment, il vous demandera votre version des faits. 3. Il recueille par la suite des renseignements auprès des personnes en cause. 4. Il intervient de la manière qu’il juge la plus appropriée et sans délai lorsqu’il est informé qu’une personne qui a formulé ou entend formuler une plainte fait l’objet de représailles, de quelque nature qu’elles soient. 5. Il vous informe des résultats dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte. Ses conclusions sont accompagnées des solutions qu’il a envisagées pour résoudre le problème ou des mesures correctives qu’il a recommandées aux personnes en cause. Votre plainte est traitée en toute confidentialité.
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