Dépistage préventif obligatoire

À la suite de l'annonce du MSSS du 3 novembre dernier : 

  • La vaccination n'est plus obligatoire pour les intervenants de la santé et des services sociaux. 
  • Le dépistage obligatoire, qui était déjà en vigueur au CIUSSS de l'Estrie – CHUS, a été élargi avec l'adoption des arrêtés ministériels 080 et 081 le 14 novembre pour assurer la sécurité de tous les milieux, particulièrement ceux où se trouvent des usagers vulnérables. 

 

Quels sont les milieux visés par le dépistage préventif obligatoire pour le personnel non vacciné?

Toutes les installations d’un établissement de santé et de services sociaux : 

  • CLSC, incluant les lieux où sont offerts des soins et des services (centres de jour, etc.) 
  • Centres hospitaliers (CH) 
  • CHSLD : publics, privés non conventionnés et privés conventionnés 
  • Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse 
  • Maisons de naissance 
  • Centres de réadaptation 

 
Sont aussi visés : 

  • Ressources intermédiaires (RI)  
  • Résidences privées pour aînés de neuf places et plus 
  • Maisons de soins palliatifs  
  • Unités de soins de longue durée des communautés religieuses 
  • Centres médicaux spécialisés 
  • Laboratoires d’imagerie médicale 
  • Corporation d’Urgences-santé 
  • Titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers; 
  • Héma-Québec 
  • Institut national de santé publique du Québec 
  • Service aérien gouvernemental

Quelles sont les personnes qui devront passer des tests de dépistage en vertu de l’arrêté ministériel 2021-081 concernant le dépistage obligatoire?

Les intervenants de la santé et des services sociaux non adéquatement protégés, c’est-à-dire : 

Toute personne travaillant ou exerçant sa profession pour l’un ou l’autre des milieux visés, incluant le personnel d’agences, les résidents en médecine et les médecins.  

Par exemple, l’agente administrative qui travaille dans une aile administrative devra passer des tests de dépistage même si elle n’a aucun contact direct avec des usagers. 

Les personnes en télétravail sont aussi touchées par la mesure : 

  • Elles n’ont pas à se faire dépister si elles n’ont pas à se rendre dans une installation de l’établissement ou à un autre endroit où se trouvent des usagers; 
  • Si c’est le cas, elles devront passer un test de dépistage. 

Une réaffectation en télétravail, pour éviter le dépistage obligatoire, n’est pas permise. 

Toute nouvelle personne embauchée au CIUSSS de l’Estrie - CHUS, dans un établissement privé conventionné ou un établissement privé non conventionné se doit d’être adéquatement protégée, quel que soit son niveau de contact avec la clientèle. 

Vous n’êtes pas visé par le dépistage obligatoire si : 

  • Vous avez reçu deux doses de vaccin contre la COVID-19; 
  • Vous avez reçu une dose de vaccin depuis plus de 7 jours, et vous en recevrez une deuxième, pour un maximum de 60 jours entre la première dose et la deuxième (sauf s’il s’agit du vaccin Janssen)*; 
  • Vous n’avez pas contracté la COVID-19 dans les soixante derniers jours; 
  • Vous n’êtes pas assimilé à une personne adéquatement protégée contre la COVID-19 (par exemple en raison de contre-indications médicales à la vaccination ou de la participation à l’étude clinique menée par Medicago). 

*Avant de recevoir la deuxième dose du vaccin, vous devez respecter les intervalles minimaux autorisés dans le protocole d'immunisation du Québec entre les deux doses. Le personnel de la clinique de vaccination s'assurera du respect des intervalles selon les conditions qui s'appliquent. 

Les bénévoles, stagiaires, étudiants et fournisseurs de services doivent continuer à présenter le passeport vaccinal pour accéder à nos installations. 

Chaque personne salariée non adéquatement protégée a reçu une lettre pour préciser les conditions s’appliquant à sa situation.  

Les médecins et le personnel d’agences n’ont pas reçu cette communication, mais ils doivent tout de même se faire dépister s’ils ne sont pas adéquatement protégés. 

Fréquence des dépistages

Le nombre de dépistages obligatoires à faire par semaine est en fonction du nombre de jours travaillés : 

  • 3 jours de travail et plus par semaine : 3 dépistages par semaine  
  • 2 jours de travail par semaine : 2 dépistages par semaine 
  • 1 jour de travail par semaine ou moins : à chaque jour de travail 

 
Si vous êtes en télétravail et que vous devez vous présenter au travail, cette fréquence s’applique. Par ex. : Vous êtes dans une installation une journée par semaine, vous devez vous faire dépister lors de votre présence au travail. 

Où les dépistages ont-ils lieu?

Les tests de dépistage sont effectués à même les services et doivent être mis en place par le gestionnaire ou la personne qu’il désigne. Les personnes visées par le dépistage obligatoire, incluant les personnes en télétravail devant se rendre dans une installation, ne doivent pas se présenter dans un centre désigné de dépistage (CDD) si elles ne présentent pas de symptômes (voir la section Quel type de test je dois passer? pour plus d’information).  

Un local est également disponible pour l’autodépistage supervisé six jours par semaine à l’Hôpital Fleurimont et à l’Hôtel-Dieu de Sherbrooke. Un local ouvrira également dès la semaine prochaine à l’hôpital de Granby, cinq jours par semaine.   

Hôpital Fleurimont, local 2404-1  

  • Du lundi au jeudi : de 7 h 30 à 16 h 30
  • Le vendredi et le dimanche : de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h
  • Le samedi : fermé

Hôtel-Dieu de Sherbrooke, local 1204  

  • Du mardi au jeudi : de 7 h 30 à 16 h 30
  • Le lundi, le vendredi et le samedi : de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h
  • Le dimanche : fermé

Hôpital de Granby, local P279EC (à partir du 22 novembre) 

  • Du lundi au vendredi : de 7 h 30 à 16 h 30
  • Le samedi et le dimanche : fermé

Comment fonctionnent les tests?

Les tests utilisés dans le cadre du dépistage obligatoire sont des tests rapides antigéniques (prélèvement nasal non intrusif). 

Ils sont réalisés par autodépistage sous supervision. Le résultat du test est disponible en 15 minutes. 

La procédure et la technique de prélèvement sont disponibles sur santeestrie.qc.ca/COVID-19 | Communauté interne | Dépistage | Autodépistage. L’intervenant qui s’autodépiste doit prendre connaissance de ces outils avant son premier dépistage.  

En cas de résultat positif  

Si le résultat du test rapide est positif, l’intervenant doit :  

  1. Se retirer du travail; 
  2. Signaler son absence selon la procédure habituelle dans son service; 
  3. Communiquer avec l’équipe d’infirmières du Service de prévention en santé et sécurité au travail, au poste 18053; 
  4. Aller se faire dépister dans un centre désigné de dépistage (CDD) pour obtenir un diagnostic. 

Quel type de test je dois passer?

Quel type de test je dois passer?

Consultez le tableau sur les types de test pour savoir où et comment vous faire dépister. 

Des questions concernant votre situation? 

Consultez l’Algorithme décisionnel pour les travailleurs, médecins, résidents, stagiaires, étudiants et externes

Rémunération

Rémunération

Les intervenants visés par le dépistage obligatoire ne recevront aucune rémunération ni remboursement de frais en lien avec un tel test. Les tests de dépistage doivent être passés en dehors des heures de travail.  

Les personnes salariées non adéquatement protégées, qu’elles soient visées ou non par un dépistage obligatoire, cessent de bénéficier des primes ou montants forfaitaires prévus par les différents arrêtés ministériels adoptés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.  

Soulignons que les préposés aux bénéficiaires demeurent admissibles aux primes de 4 % ou de 8 %, ainsi qu’au montant forfaitaire de 139,75 $ tant qu’ils demeurent au travail, peu importe leur statut vaccinal. 

Besoin de précisions sur les primes et les montants forfaitaires selon votre situation?  

Dès le premier refus de dépistage obligatoire, la personne est retirée du travail, et ce, en absence sans solde non autorisée. Dans ce cas, la perte d’ancienneté n’est pas applicable.  

Si la personne qui refuse de passer les tests de dépistage est un médecin, un pharmacien ou un dentiste, ses privilèges seront suspendus. 

Prélèvement nasal pour auto-dépistage rapide

Autonomie dans le dépistage

L'autonomie dans le dépistage de la COVID-19 (précédemment appelé autodépistage) consiste à permettre à une direction d’identifier, de former et de déployer des ressources de sa direction pour réaliser des activités de dépistage de la COVID-19 précises et convenues. Par exemple, à la DPSAPA, du dépistage en continu ou massif de certains groupes d'employés ou d'usagers identifiés par le MSSS, par la Santé publique de l’Estrie ou par le bureau de santé est réalisé. 

Ce type de dépistage est réservé aux directions identifiées et autorisées. 

Il est effectué par des ressources formées et dans un contexte sécurisé adapté au contexte COVID-19. 

Des volumes quotidiens maximaux sont autorisés en tenant compte des priorités de dépistage et des capacités de l'organisation qui changent constamment. 

Le dépistage doit être autorisé par le bureau de santé lorsqu'il s'agit de dépistage massif, et ce, peu importe si du personnel est déjà formé ou non. 

Pour savoir si vous avez accès à l'autonomie dans le dépistage, informez-vous auprès de votre gestionnaire. 

 

Des questions sur les conditions de travail?

Consultez la foire aux questions

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