Présentation d'un passeport vaccinal

Depuis le 15 octobre 2021, conformément au décret publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), une preuve vaccinale indiquant que vous êtes adéquatement protégé contre la COVID-19 et une carte d'identité avec photo devront obligatoirement être présentées pour entrer dans une installation* du CIUSSS de l’Estrie – CHUS. 

*Exemples d'installation : CHSLD, CLSC, centres jeunesse, centres de réadaptation, centres hospitaliers, etc. 

Exceptions

Attention, cette consigne ne s’applique pas aux personnes suivantes :  

  • les usagers qui se présentent pour recevoir des services de santé et des services sociaux, incluant : 
    • une personne qui accouche; 
    • une personne inapte à consentir aux soins requis par son état de santé; 
  • une personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans; 
  • le visiteur d’un proche en fin de vie; 
  • un parent ou un tuteur d’un enfant hébergé en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de même que toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec; 
  • une personne qui en accompagne une autre qui, en raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, requiert une assistance qui ne peut lui être fournie par le CIUSSS de l’Estrie – CHUS; 
  • un agent de la paix ou un pompier qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit se rendre dans une installation du CIUSSS de l’Estrie – CHUS. 

Vous avez des questions? Consultez la foire aux questions ci-dessous

Précisions sur les modalités d’application de décret 1276-2021 rendant la vaccination obligatoire pour certaines personnes dans des milieux visés, à compter du 15 octobre 2021 ou du 15 novembre 2021, selon les personnes visées.

Personnes visées par le décret

Qui est désigné par les termes « intervenants en santé et services sociaux » au sens du décret?

L’ensemble des personnes qui travaillent ou qui interviennent dans un milieu visé, notamment : 

  • Les personnes, rémunérées ou non, qui ont des contacts directs, avec les usagers.
    • Exemples : personnel soignant, préposé à l’entretien ménager, bénévole.
  • Les personnes qui ont des contacts directs avec les personnes nommées précédemment, notamment par l’utilisation d’espaces communs.
    • Exemple : personnel administratif qui partage la même salle de pause ou de casiers que le personnel soignant.
  • Les utilisateurs de locaux dans des milieux visés, notamment les locataires, à des fins commerciales ou non, ainsi que les participants à un événement, de quelque nature qu’il soit, s’ils sont en contact direct avec les usagers ou avec un intervenant visé.
    • Exemples : coiffeuse dans un CHSLD ou organisme communautaire qui utilise les locaux d’un CLSC.

Est-ce que les visiteurs, les personnes proches aidantes et les accompagnateurs sont visés?

Oui. Les personnes de 13 ans et plus qui accèdent à une installation d’un établissement de santé, une ressource intermédiaire (RI), une ressource de type familial (RTF) ou une résidence pour ainés (RPA) doivent être adéquatement protégées, sous réserve des exceptions mentionnées précédemment. Pour ces personnes, la preuve vaccinale sera exigée dès le 15 octobre 2021.

  • Pour des exemples, voir le tableau résumé des personnes visées, à la fin de cette foire aux questions. 

Est-ce que certaines personnes sont exemptées de devoir démontrer qu’elles sont adéquatement protégées?

Oui. Le décret prévoit certaines exceptions : 

  • Les usagers qui se présentent dans un milieu visé pour recevoir des soins et des services.
  • Une personne qui accompagne :
    • un enfant de moins de 14 ans,
    • une personne inapte à consentir,
    • une femme qui accouche.
  • Un parent ou un tuteur d’un enfant hébergé dans un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de même que toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec (ex. : visites supervisées).
  • Les visiteurs d’un proche en fin de vie.
  • Les personnes dont l’état de santé ou la sécurité requiert un accompagnement qui ne peut être offert par le milieu.
    • Exemple : Un usager accompagné par un traducteur lorsque le service n’est pas offert par l’établissement.
  • Les personnes responsables d’une RI et d’une RTF, ainsi que les membres de leur famille, lorsqu’ils partagent leur lieu principal de résidence avec des enfants ou des adultes confiés par un établissement public.
  • Un agent de la paix ou un pompier qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit se rendre dans un milieu visé.

Est-ce que l’obligation de démontrer être adéquatement protégé s’applique aux usagers, bénéficiaires et clients qui reçoivent des soins et services de santé dans les milieux visés?

Non. 

Quelle est la définition de « personne inapte à consentir »?

Il s’agit d’une personne qui n’est pas en mesure de consentir, soit de façon permanente (ex. : mandat de protection) ou de façon temporaire (ex. : personne inconsciente).

Est-ce que le personnel scolaire affecté aux établissements est visé?

Oui, à compter du 15 novembre, s’il est en contact direct avec les usagers ou un intervenant visé. 

Pour les femmes enceintes, qu'en est-il des accompagnantes à la naissance que le gouvernement permet actuellement (2e accompagnateur) lors de la période d'accouchement et de post-partum?

Les personnes accompagnantes doivent être adéquatement protégées et ce, dès le 15 octobre. Seul le conjoint ou la personne qui accompagne personnellement la femme enceinte (une seule personne) peut ne pas être adéquatement protégées. 

Il est prévu que la personne accompagnatrice lors d’un accouchement n’est pas visée par le décret. Qu’en est-il de la fratrie?

La fratrie doit être adéquatement protégée, dès le 15 octobre, et se soumettre aux politiques en vigueur dans les établissements concernant, notamment, les heures de visite permises.

Est-ce que les mesures visent un entrepreneur en construction qui effectue des travaux dans un milieu visé?

Oui. Tous les fournisseurs de services qui se trouvent dans un milieu visé et qui peuvent être en contact direct avec des usagers ou avec un intervenant visé doivent être adéquatement protégés et ce, dès le 15 octobre.

Quelle est la conséquence pour un visiteur, un bénévole ou une personne proche aidante de ne pas démontrer être adéquatement protégé lorsqu’il se présente dans un milieu visé?

L’accès aux milieux visés lui sera refusé à compter du 15 octobre.

Milieux visés par le décret

Que signifient les termes « installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux » au sens du décret?

Toutes les installations où des soins de santé et des services sociaux sont offerts aux usagers et où travaille un intervenant visé. Ceci inclut notamment : 

  • Les centres locaux de services communautaires (CLSC), incluant les lieux où sont dispensés les soins et services; 
  • Les centres hospitaliers (CH); 
  • Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) : 
    • CHSLD publics; 
    • CHSLD privés non conventionnés; 
    • CHSLD privés conventionnés;
  • Les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse; 
  • Les maisons de naissance; 
  • Les centres de réadaptation.

Est-ce que les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF) sont visées?

Oui. Toutes les RI et RTF sont visées. Toutefois, les personnes responsables d’une RI et d’une RTF, ainsi que les membres de leur famille qui partagent leur lieu principal de résidence avec des enfants ou des adultes confiés par un établissement public, n’ont pas à démontrer être adéquatement protégés.

Est-ce qu’un cabinet privé qui offre des soins ou services à domicile est visé?

Oui, si les soins et services sont dispensés par un professionnel visé par le décret. 

Est-ce que tous les organismes communautaires sont visés?

Non. Sont concernés seuls ceux ayant une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) ou qui occupent des locaux au sein d’une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux.

Est-ce que les ressources d’hébergement en dépendance (RHD) sont visées?

Non. Comme ces ressources ne sont pas visées par l’article 108 de la LSSSS et qu’elles n’utilisent pas les locaux du CISSS ou du CIUSSS, elles ne sont pas visées.

Est-ce que les lieux extérieurs des milieux visés sont inclus?

Non. Il n’y aura pas de contrôle d’accès à l’entrée sur le terrain d’une installation visée, mais plutôt à l’intérieur de celle-ci. Les mesures de distanciation physique en vigueur s’appliquent toutefois toujours.

Définition de "adéquatement protégé"

Quelle est la définition de « adéquatement protégé »?

Aux fins du décret, pour être considéré adéquatement protégé, il faut : 

  • Avoir reçu toutes les doses requises selon le type de vaccin administré, avec un intervalle minimal de 21 jours entre les doses, et dont la dernière dose a été reçue depuis 7 jours ou plus
  • Avoir contracté la COVID-19 depuis plus de 6 mois et avoir reçu par la suite une dose de vaccin selon les recommandations du Programme d’immunisation du Québec (PIQ)
  • Avoir contracté la COVID-19 au cours des 6 derniers mois
    • La personne est reconnue comme adéquatement protégée, mais doit recevoir une dose de vaccin avant la fin de la période de 6 mois post-COVID pour continuer d’être considérée adéquatement protégée.

Modalités d'application spécifiques aux prestataires de services

Est-ce que le prestataire de services ou la personne qui travaille pour le compte d’une agence de placement de personnel ont la responsabilité de fournir la preuve qu’ils sont adéquatement protégés?

Oui. À compter du 15 novemre, ils doivent remettre leur preuve de vaccination selon la procédure adoptée par l’établissement où ils sont affectés.

Quelle est la conséquence pour les prestataires de services ou les employés d’une agence de placement, de ne pas fournir de preuve qu’ils sont adéquatement protégés?

À compter du 15 novembre, ils ne peuvent plus fournir de soins et de services dans les milieux visés et ils ne reçoivent aucun honoraire.

Que se passe-t-il si le prestataire de services rend impossible l’exécution d’un contrat conclu avec un organisme public ou privé parce qu’il n’est pas adéquatement protégé?

L’organisme peut faire réaliser le travail par un autre prestataire de services, et ce, sans pénalités.

Modalités d'application spécifiques au soutien à domicile allocation directe - chèque emploi-service

Est-ce que les établissements sont responsables de la vérification du statut vaccinal pour le personnel des chèques emploi-service?

Non. L’intervenant visé doit détenir une preuve qu’il est adéquatement protégé. Le bénéficiaire des services peut procéder à la validation de celle-ci s’il le souhaite.

Modalités d'application spécifiques au secteur jeunesse

Est-ce qu’un parent qui n’est pas adéquatement protégé peut visiter son enfant en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation (CRJDA)?

Oui. Un parent ou un tuteur d’un enfant hébergé dans un CRJDA, de même que toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec, compte parmi les personnes exemptées de démontrer être adéquatement protégées.

Est-ce qu’un enfant hébergé dans une RI ou une RTF visée par la LRR* ou en CRJDA est autorisé à visiter son parent, si ce dernier n’est pas adéquatement protégé?

Oui. Le domicile des parents n’est pas un milieu visé.

* Loi sur la représentation des RTF et de certaines RI et sur le régime de négociation d’une entente les concernant (LRR)

Modalités d'application spécifiques aux milieux de vie privés (CHSLD, RPA, RI et RTF)

Quels sont les organisations, milieux de vie ou programmes visés par le décret?

Sont visés plus spécifiquement :

  • Les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EESAD) : tous les employés, incluant ceux qui offrent des services à des clientèles non référées parles CISSS ou CIUSSS et le personnel administratif;
  • Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) publics, privés conventionnés et privés non conventionnés;
  • Les résidences privées pour aînés (RPA);
  • Les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF), sous réserve des exemptions prévues au décret;
  • Les employés embauchés de gré à gré par la modalité de soutien à domicile - allocation directe/chèque emploi-services;
  • Les employés d’entreprises privées qui offrent des soins et services de soutien à domicile à des usagers en CHSLD, RPA, RI ou RTF.

Est-ce que les communautés religieuses sont visées par le décret?

Non. Toutefois, les intervenants de la santé et des services sociaux des CISSS et CIUSSS ainsi que les prestataires externes de soutien à domicile qui doivent se rendre dans une communauté religieuse pour dispenser des soins et services doivent être adéquatement protégés.

Dans un milieu de vie, tel qu’un CHSLD, une RPA, un RI ou une RTF, quelles sont les personnes qui doivent présenter la preuve qu’elles sont adéquatement protégées?

Toute personne qui accède à un milieu visé et pour qui il est possible qu’il y ait un contact direct avec un usager ou avec un intervenant visé, devra présenter une preuve démontrant qu’elle est adéquatement protégée. Ces personnes sont notamment les suivantes : 

  • Travailleurs de la santé;
  • Personnel administratif et de soutien;
  • Personnel rémunéré par le milieu (ex. : musicien);
  • Personnes proches aidantes, sous réserve des exemptions prévues au décret;
  • Visiteurs du résident ou du milieu (ex. : amis, membres de la famille);
  • Bénévoles (incluant les membres du comité des usagers ou de résidents);
  • Personnes qui offrent des services privés à l’intérieur d’un milieu visé (ex. : coiffeuse avec local, employé d’un dépanneur);
  • Personnel engagé par le résident ou la famille (ex. : coiffeuse, personne offrant des soins de pieds);
  • Membres des équipes suivantes : Direction de la qualité, de l’éthique, de la performance et du partenariat (DQÉPP), visiteurs dans le cadre de visites de vigie en prévention et contrôle des infections (PCI), visiteurs d’agrément Canada, inspecteurs ministériels, inspecteurs du MAPAQ, CNESST, RBQ, etc.

Est-ce que les travailleurs de la construction, les déménageurs et les livreurs qui se présentent dans un milieu visé sont concernés par l’obligation d’être adéquatement protégé?

Oui. Ces personnes doivent prouver être adéquatement protégées dès qu’elles se présentent dans un milieu visé et qu’elles sont donc susceptibles d’être en contact direct avec un usager ou avec un intervenant visé.

Quelles sont les modalités applicables dans les milieux de vie mixtes (ex. : RPA-RI, CHSLD-RPA)?

Le décret s’applique.

Qui sera responsable de s’assurer que les employés (incluant les remplaçants compétents) d’un milieu visé sont adéquatement protégés?

Il s’agit d’une responsabilité du milieu de vie visé.

Qui est responsable de s’assurer que les visiteurs, les personnes proches aidantes et autres personnes qui accèdent aux RI et aux RTF sont adéquatement protégées?

Il s’agit d’une responsabilité du milieu de vie visé. 

Modalités en cas de refus de se conformer au décret dans les milieux de vie privés

Est-ce que des usagers confiés à une RI ou à une RTF pourraient être déplacés de leur milieu de vie, dans le cas où ce dernier ne respecte pas les exigences du décret?

Oui, sous réserve des exemptions prévues au décret. 

Si une ressource ne se conforme pas au décret ET qu’elle n’est pas en mesure d’offrir les services de soutien ou d’assistance, engendrant ainsi un bris de service essentiel, un déplacement d’usager pourrait avoir lieu dans le cas où aucune alternative n’est possible. Les situations devront être analysées au cas par cas par un établissement. Le déplacement d’un usager sera une solution de derniers recours.

Est-ce qu’un établissement doit cesser de rétribuer une RI ou une RTF qui ne se conforme pas au décret?

Oui.

Est-ce que l’entente spécifique ou particulière d’une RI ou d’une RTF pourrait être résiliée ou non renouvelée si celle-ci ne se conforme pas aux exigences du décret?

Chaque situation devra être analysée de façon particulière en conformité avec les mécanismes déjà prévus aux ententes collectives nationales.

Dans un milieu de vie privé visé où les employés ne sont pas syndiqués, quelles sont les modalités applicables lorsqu’un employé ne peut démontrer qu’il est adéquatement protégé?

Tous les employés, qu’ils soient syndiqués ou non, seront réaffectés ou retirés du travail sans rémunération. 

Modalités d'application spécifiques aux cabinets de professionnels et à certains commerces

Est-ce que l’ensemble des cabinets privés de professionnels sont visés par le décret?

Non. Seuls ceux des professionnels suivants sont visés : 

  • Infirmières;
  • Infirmières auxiliaires;
  • Inhalothérapeutes;
  • Sages-femmes;
  • Pharmaciens;
  • Médecins.

Est-ce qu’un cabinet privé de professionnels qui offre des soins ou services à domicile est visé?

Oui, si les soins et services sont dispensés par un professionnel visé par le décret.

Est-ce qu’un magasin à grande surface dans lequel se trouve une pharmacie est visé?

Non. Dans ce cas, seul le personnel de la pharmacie est visé. Par exemple, le personnel affecté au département des jouets et qui n’a aucun contact direct avec le pharmacien ou le personnel de la pharmacie, n’est pas visé.

Est-ce qu’une personne qui va acheter des articles dans la section magasin d’une pharmacie, mais qui ne reçoit aucun service de santé ou service social est visée et doit démontrer être adéquatement protégée?

Non. Si la personne vient recevoir un service de santé ou un service social, à ce moment, son accompagnateur serait sujet au contrôle avec passeport vaccinal.

Tableau résumé des personnes visées*

Sous réserve des précisions et exemptions prévues au décret

Personnes

 

Visées

Non visées

 

ÉTABLISSEMENTS DU RSSS

Équipes de recherche

15 novembre

 

Étudiants et stagiaires

15 novembre

 

Fournisseurs, livreurs, ouvriers

15 octobre

 

Parent qui visite son enfant en CJ

 

x

Personnel d’une agence privée (MOI)

15 novembre

 

Personnel en congé maternité

 

x

Personnel en télétravail complet

 

x

Personnel offrant des soins à domicile

15 novembre

 

Personnel des catégories 1 à 5 ou personnel syndicable non syndiqué (SNS) et non syndicable

15 novembre

 

Personnel d’encadrement

15 novembre

 

Personnel administratif dont le bureau est dans un établissement à mission exclusivement administrative

 

x

Personnel administratif dont le bureau est dans une aile administrative, qui prend son repas à la cafétéria du centre hospitalier

15 novembre

 

Usagers, bénéficiaires, clients

 

x

Visiteurs âgés de 13 ans et plus

15 octobre

 

Visiteur d’Agrément Canada

15 octobre

 

ACCOMPAGNATEURS

Accompagnateur d’une personne âgée obtenant des services de physiothérapie dans une clinique privée

 

x

Accompagnateur d’une personne âgée obtenant des services de physiothérapie dans un centre hospitalier

15 octobre

 

Accompagnateur d’une personne en fauteuil roulant (lorsque l’établissement ne peut offrir le soutien)

15 octobre

 

Agent de la paix accompagnant un détenu qui obtient des soins en centre hospitalier

 

x

Conjoint, accompagnateur de naissance

 

x

Parent qui accompagne un enfant de moins de 14 ans

 

x

Répondant d’une personne dans le coma

 

x

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

Résidents

 

x

Personnel embauché par la communauté religieuse (Ex : tonte de pelouse)

 

x

Personnel du CISSS offrant des services à la communauté religieuse

(date à confirmer)

 

Bénévole

(date à confirmer)

 

Musicien

(date à confirmer)

 

Coiffeuse

(date à confirmer)

 

Dépanneur dans une RPA

(date à confirmer)

 

Employés d’une RI ou d’une RTF

(date à confirmer)

 

Personne responsable d’une RI ou d’une RTF qui exerce dans son lieu principal de résidence

 

x

Personne responsable d’une RI ou d’une RTF qui n’exerce pas dans son lieu principal de résidence, mais qui fréquente le milieu de vie

(date à confirmer)

 

Personnel soignant

(date à confirmer)

 

Personnel de soutien

(date à confirmer)

 

Proche aidant

(date à confirmer)

 

Proche qui visite un résident en fin de vie

 

x

Professionnel de soins de pieds

(date à confirmer)

 

Propriétaire d’une RPA

(date à confirmer)

 

 

 *Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement et ne constitue pas une liste exhaustive.

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