Nouvelle page Outils pour les RI-RTF

La Coordination du Service d’hébergement dans la communauté RI-RTF-RNI relève de la Direction de la Qualité, de l’Éthique, de la Performance et du Partenariat (DQEPP). Elle chapeaute et harmonise l’ensemble des services qui concernent les milieux d’hébergement RI et RTF, autant pour la clientèle jeunesse qu’adulte. 

Pour plus d’information, vous pouvez visionner la capsule vidéo « Structure DQEPP »  

• Aide-mémoire | Qui contacter et pourquoi?

• Aide-mémoire | Les bonnes pratiques pour les RI-RTF (Jeunesse)
• Document d’information pour les RTF jeunesse (Jeunesse) (version anglaise)
• Aide-mémoire | Manifestations suicidaires chez les enfants et les adolescents hébergés (Jeunesse)
• Aide-mémoire | PFAP : Vos rôles et responsabilités (PFAP)
• Aide-mémoire | Informations pour les PFAP (PFAP)

La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté (DARSSS) est la personne morale désignée par le ministre de la Santé et des services sociaux pour gérer les assurances du réseau. 

Les protections accordées par le Programme d’assurance de la DARSSS ne remplacent pas l’assurance habitation, mais complémentent cette protection d’assurance. 

Vous avez besoin d’informations sur votre protection ou pour vous procurer votre certificat d'assurance en tant que ressource assujettie à la LRR? Consultez le site Web de la DARSSS. 

Important! Avant de remplacer un bien ou d’entreprendre des rénovations, nous vous recommandons de contactez la DARSSS. 

L’approche en GRSI repose sur la collaboration entre le responsable de la ressource, le Service de sécurité incendie (SSI) de la municipalité et l’équipe responsable de la GRSI de l’établissement de santé et de services sociaux.  

Cette collaboration permet de : 

• déterminer des mécanismes facilitant l’évacuation efficace des usagers ayant des limitations,  
• favoriser le maintien des usagers dans la ressource, et  
• prévenir la fermeture d’une RI-RTF pour non-conformité aux normes de sécurité incendie. 

Pour ce faire, l’approche en GRSI comprend l’analyse conjointe des situations à risque, la concertation des acteurs concernés relativement aux interventions adaptées à appliquer à chacune des situations de même qu’un partage d’expertise. 

• Guide sur la sécurité incendie du Gouvernement du Québec
• Cheminement de la gestion des risques en matière de sécurité incendie du MSSS (GRSI)

Formation «Loi 90 - Administration de médicaments et de soins invasifs d’assistance» : Formation obligatoire pour les personnes qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne à une clientèle adulte. 

Feuille d'administration des médicaments (FADM) : Vous devez demander le FADM à la pharmacie lors de livraison de la médication et le compléter à chaque fois que la médication est remise. 

Entreposage : La médication doit être entreposée dans un lieu bien identifié, barré sous clé en tout temps, à l'abri de la lumière du soleil et de l'humidité. 

• Dépliant Loi 90 – Administration de médicaments et de soins invasifs d’assistance

Dès qu’un événement se produit, un rapport de déclaration doit être rempli le plus tôt possible après sa constatation.  Il s’agit de toute situation non souhaitée, redoutée ou indésirable qui a nui ou aurait pu nuire à la santé des usagers. Les situations présentant un risque spécifique, identifiable et tangible devraient aussi être déclarées. 

• Guide d’utilisation du formulaire Rapport de déclaration d’incident ou d’accident du CIUSSS de L’ESTRIE – CHUS (AH-223) 

• Étapes de placement d’un usager | Capsule vidéo
• Demande de déplacement d’un usager | Capsule vidéo

L’établissement a la responsabilité de s’assurer que les services rendus à l’usager, même lorsqu’ils sont confiés à une ressource, sont de qualité. Le processus de contrôle de la qualité fait partie des moyens utilisés à cet effet. 

Plan de prévention-vigie (PPV)

Au cours du suivi qualité, des enjeux ou des difficultés particulières à rendre les services attendus peuvent être observés et rapportés par les intervenants de l’établissement (IU, éducateurs, etc.), la ressource elle-même ou une tierce personne. Ces enjeux peuvent concerner la ressource ou l’établissement.   

Les situations doivent d’abord avoir été abordées avec les personnes concernées par la personne qui a constaté les enjeux, en transparence et partenariat. Ensuite, l’intervenant qualité pourra accompagner la ressource à travers des objectifs de suivi convenus ensemble et retrouvés dans le Carnet Qualité. Si la situation dépasse ce qui est couvert par un suivi régulier ou que des raisons particulières sont présentes, un plan de prévention-vigie pourrait être nécessaire.  

Un plan de prévention-vigie est un outil qui permet à l'ensemble des acteurs de convenir d'objectif et de moyens commun afin de rétablir la qualité des services à rendre à l'usager. Cette démarche met à contribution la ressource, les intervenants usagers/pivots, les experts IDC ou tout autres partenaires pouvant soutenir la ressource dans la réalisation de son mandat. Chacun des acteurs concernés doit démontrer de l’ouverture et une volonté à améliorer les services pour le mieux-être des usagers. 

Une fois l'enjeu rétabli, le mandat et le suivi qualité reprennent leur cours. Si l'enjeu persiste ou est récurrent, celui-ci pourrait être adressé à l'équipe Gestion des Écarts. À la suite de son analyse et évaluation, cette équipe statuera si l'enjeu est sujet à devenir un écart de qualité. 

Processus des écarts de qualité

L’écart de qualité est la différence entre la qualité voulue et la qualité rendue dans les services dispensés par l’établissement et par la ressource. Pour l'établissement, la qualité rendue fait référence aux activités cliniques, alors que pour la ressource, elle fait référence aux services communs et particuliers offerts à l’usager. L’évaluation vise à mettre en place des solutions pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager mais peut aussi mener à l’application d’autres processus. 

Pour plus d'information, vous pouvez visionner la capsule vidéo suivante :  Écart de qualité

Examen préliminaire 

À la suite du dépôt d’une plainte ou d’allégation d’écarts de qualité, un rapport incluant le résumé des enjeux et une analyse objective des faits est émis. Diverses recommandations peuvent découler de ce rapport: besoin de procéder à une concertation, lettre d'écart, plan d'amélioration, enquête administrative, etc. 

Enquête administrative 

En tout temps, l'établissement peut procéder à une enquête administrative lorsqu'il estime que la santé, la sécurité, l'intégrité ou le bien-être d'un ou plusieurs usagers peuvent être compromis. Il s'agit d'une démarche qui permet à l'établissement d’établir si les faits et les circonstances entourant des allégations sont fondées ou non.

Pour exercer ses rôles et responsabilités, la ressource réunit de nombreux renseignements concernant chacun des usagers qui lui sont confiés. Toutefois, certaines règles doivent être respectées, dont : 

• Le dossier doit être conservé dans le milieu de vie, dans un endroit approprié et sécuritaire; 
• Les renseignements personnels concernant l’usager sont confidentiels; 
• Certaines informations peuvent être partagées avec les personnes qui assistent la ressource dans l’exercice de ses fonctions, dans la mesure où ils sont nécessaires pour accomplir leurs tâches; 
• Il doit être à jour, tenu avec rigueur, complet et fiable; 
• La ressource doit fermer le dossier de l’usager lors de son départ définitif. La ressource ne conserve pas les renseignements contenus dans ce dossier. Elle doit les remettre à l’établissement. 

Pour plus d’information, consultez le Cadre de référence RI-RTF. 

Pour accéder aux informations du MSSS sur les RI-RTF et à toute la documentation pertinente (Bulletin RI-RTF, ententes conclues et autres), rendez-vous sur le site du Ministère de la santé et des services sociaux | Site du MSSS

L'infolettre est le résultat d’un travail collaboratif impliquant plusieurs acteurs, dont des équipes du CIUSSS de l’Estrie-CHUS qui soutiennent les RI-RTF, des ressources d'hébergement, le milieu communautaire, le milieu universitaire et autres partenaires. L’infolettre se veut diversifiée, attrayante et utile pour votre quotidien. 

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• Politique | Gestion de l'allocation mensuelle pour les dépenses personnelles des usagers hébergés dans les ressources intermédiaires et de type familial du CIUSSS de l'Estrie - CHUS

• Allocation de dépenses personnelles (Jeunesse) | Capsule Vidéo

• Budget prévisionnel mensuel et annuel de l'enfant confié en RI ou RTF  (Jeunesse) | Excel
• Budget prévisionnel mensuel et annuel de l'adulte hébergé en RI ou RTF (Adulte) | Excel
• Relevé mensuel des revenus et dépenses de l’enfant confié en RI ou RTF  (Jeunesse) | Excel
• Relevé mensuel des revenus et dépenses de l'adulte hébergé en RI ou RTF  (Adulte) | Excel
• Dépenses préautorisées par l’intervenant pour suivi de l'usager (Direction clinique) | Excel

• Enfant confié en RI-RTF (Jeunesse) | version Excel | version anglaise
• Adulte hébergé en RI-RTF (Adulte) | version Excel

Le cadre de référence est la base contractuelle entre l’établissement et les RI-RTF. Il fournit des balises pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en ressources intermédiaires et de type familial au Québec. 

• Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
• Le cadre de référence – Un résumé (vidéo)
• Les critères généraux déterminés par le ministre (vidéo)

• Code d'éthique du CIUSSS de l'Estrie - CHUS

• Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent 
• Plan d'action pour l'hébergement de longue durée 2021-2026 - Pour le mieux-être des personnes hébergées (MSSS) 
• Feuillet Un bout de chemin en ressource d’hébergement

La maltraitance se produit lorsqu’une personne fait du mal à une personne vulnérable ou ne fait pas ce qu’elle devrait pour l’aider ou la protéger. Cela peut inclure des gestes répétés ou un seul événement qui, dans tous les cas, cause du tort ou de la détresse à la personne concernée. Elle touche à la fois les personnes aînées qui vivent à domicile, en milieu d’hébergement ou dans tout autre milieu de vie. 

• Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité 
• Favoriser la bientraitance envers toute personne aînée, dans tous les milieux et tous les contextes 
• Dépliant bientraitance chez les proches aidants 

Pour plus d’information, visitez la page Lutte contre la maltraitance

Les personnes en perte d’autonomie en raison d’une maladie neurodégénérative ou d’un autre problème de santé peuvent être à risque de chuter dans votre ressource. Toutefois, des stratégies peuvent être mises en place pour limiter les risques : 

• Adapter le domicile pour offrir un environnement sécuritaire: enlever les obstacles, avoir des planchers non-glissants, installer des bancs de repos, appuis, appliquer des techniques sécuritaires de transfert et de déplacement, etc.; 
• Favoriser l’activité physique des usagers lorsque possible; 
• Choisir des vêtements adéquats (chaussures ou pantoufles à semelles antidérapantes, éviter les vêtements longs comme les robes de chambre, jaquettes ou jupes qui pourraient faire trébucher votre usager; 
• Sensibiliser les usagers à la prévention des chutes: port de lunettes, utiliser des aides à la marche, garder l’environnement dégagé, etc.; 
• Impliquer l’usager dans la recherche et la mise en place de stratégies préventives pour réduire les risques de chute. 

Si vous constatez des risques ou que vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquez avec l’équipe dédiée au suivi de l’usager. 

• Politique sur la Gestion des évènements survenus lors de la prestation de soins et de services aux usagers
• Procédure de déclaration et analyse des événements survenus lors de la prestation de soins et de services aux usagers 

• Cadre de référence application des mesures de contrôle

Le guide alimentaire canadien est le guide de Santé Canada pour une alimentation saine chez les personnes au Canada âgées de 2 ans et plus pour les aider à répondre à leurs besoins en nutriments, à améliorer leur santé nutritionnelle et leur bien-être et à réduire le risque maladies de longue durée liées à la nutrition. 

Pour plus d’information, consultez le site internet du Guide alimentaire canadien

• Politique pour un environnement sans fumée

• Directive Utilisation exceptionnelle des caméras (vidéosurveillance) à l’intérieur comme à l’extérieur pour les RTF : Le cadre applicable