Santé mentale et criminalité : accompagner afin de mieux protéger

jeudi 06 septembre 2018 | Actualités

Projet-pilote depuis 2017, le Programme d’accompagnement en justice et en santé mentale (PAJ-SM) est implanté et son offre de service bonifiée.



Le PAJ-SM propose un processus judicaire plus accessible et adapté aux personnes souffrant de problématiques de santé mentale qui commettent une infraction criminelle appartenant à une certaine catégorie.

Fonctionnement et critères d’admissibilité

L’accusé est référé, s’il accepte, au PAJ-SM conjointement par le procureur aux poursuites criminelles et pénales et par l’avocat de la défense. Un intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) communique avec la victime pour lui expliquer le cheminement particulier du dossier. Une intervenante pivot du CIUSSS de l’Estrie – CHUS rencontre l’accusé, afin de procéder à une évaluation objective et exhaustive du dossier et afin de diriger l’accusé vers les ressources appropriées. Des rencontres auront lieu entre les intervenants (avocats, intervenante pivot et agent de probation) afin d’évaluer un ensemble d’alternatives à l’emprisonnement. Le juge de la Cour du Québec évaluera le cheminement de l’accusé et ce dernier devra faire la preuve de son engagement et du sérieux avec lequel il participe au programme.

Citations

« La protection du public ne passe pas nécessairement par la condamnation d’un individu. Si, au contraire, nous réussissons à offrir un traitement adapté à la situation personnelle du contrevenant et ainsi éviter des récidives de son comportement répréhensible, je crois que c’est l’ensemble de la société qui y gagne » - l’honorable Danielle Côté, juge en chef adjointe sortante responsable de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

   

« De nombreux individus présentant des problématiques de santé mentale commettent malheureusement des délits mineurs, les amenant à traverser le système judiciaire. La mise en place du PAJ-SM a permis aux acteurs gravitant autour des personnes souffrant de troubles de santé mentale de travailler ensemble dans un objectif commun, soit la réhabilitation de la personne » - M. Richard Vaillancourt, coordonnateur, direction des programmes santé mentale et dépendance, CIUSSS de l’Estrie – CHUS.


Fichiers complémentaires
Communique_PAJ-Sante-mentale.pdf

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