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Accès à l'information

Parce que vous avez le droit de savoir...

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent par la mise en œuvre de mesures précises.

Faire une demande d'accès

Vous pouvez faire une demande écrite en remplissant le formulaire approprié sur le site de la Commission d'accès à l'information du Québec. Indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document. Il sera difficile, voire impossible, de vous répondre si vous demandez l'ensemble de la documentation couvrant un sujet en particulier. Un responsable de l'accès n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà. À titre d'exemple, il ne produira pas un nouveau rapport à partir de recherches sur un sujet que vous demandez. Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. En vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès toutefois, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information. Pour faire une demande d’accès aux renseignements vous concernant et qui sont contenus au Registre de vaccination du Québec.

Responsables de l’accès à l’information

Volet administratif

Mme Marie-France Bégin
Chef de services - Service des affaires juridiques
819 780-2220, poste 46313
servicesjuridiques.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca 

Volet clinique/usagers

Demandes visant plus d'une installation

Coordination archives, accueil et admission
819 346-1110, poste 14222

Demandes visant les RLS de La Pommeraie et de Memphrémagog

Mme Mélanie Boutin
Chef des archives, de l’accueil et de l’admission
450-266-4342, poste 35701

Demandes visant les RLS de la Haute-Yamaska et de la MRC de Coaticook

Mme Julie-Claude Barabey
Chef des archives, de l’accueil et de l’admission
450 375-8000, poste 62076

Demandes visant l'Hôpital Fleurimont et l'Hôtel-Dieu de Sherbrooke ainsi que les installations du RLS du Granit

Mme Line Legault
Chef des archives
819 346-1110, poste 14371
 

Demandes visant les installations des RLS du Haut-Saint-François, du Val-Saint-François et des Sources ainsi que les installations du CRDITED, du CSSS-IUGS, du CJE, du CRE et du CRDE

M. Jean-Martin Bourque
Chef des archives
819 780-2220, poste 45188 

Volet dossiers employés

Mme Marie-France Bégin
Chef de services - Service des affaires juridiques
819 780-2220, poste 46313
servicesjuridiques.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca 

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