COVID-19

Dépistage massif

Si un dépistage massif de votre équipe est organisé dans votre installation, vous pourriez vous poser ces questions :

* Travailleurs de la santé : employés, médecins, médecins-résidents et stagiaires

Qu’est-ce qu’un dépistage massif?

Dans le contexte de la pandémie, afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la santé et des usagers, lorsqu’il y a une veille ou une éclosion dans un milieu de travail, il est essentiel de dépister les personnes ayant pu être en contact avec un collègue ou un usager avec un diagnostic positif de la COVID-19.

Si jugé nécessaire, l’équipe de prévention et de contrôle des infections (PCI), en collaboration avec des infectiologues, peut déclencher un dépistage massif auprès des travailleurs de la santé d’un milieu de travail visé afin d’identifier et d’isoler rapidement les cas positifs.

Une veille d’éclosion signifie qu’un cas (employé, médecin ou usager) a été déclaré positif. Il n’y a pas de propagation du virus dans le milieu.  

Une éclosion se définit par au moins deux cas confirmés, en moins de 14 jours, ne pouvant être expliqués par un lien en dehors du milieu (ex. : 2 cas d’une même famille). Une éclosion signifie que la Direction de santé publique a identifié une transmission de COVID-19 dans le milieu.     

Un dépistage massif est organisé dans mon milieu. Que dois-je faire?

  • Mon gestionnaire ou le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) communique avec moi. Si ce n’est pas le cas, j’appelle mon gestionnaire pour valider si je réponds aux critères de dépistage.
  • En attendant le moment du dépistage, si je n’ai pas de symptômes, je continue d’aller au travail. Si j’ai des symptômes, je me réfère l’onglet J’ai des symptômes de la COVID-19. Que dois-je faire?
  • Si je suis asymptomatique, je peux continuer d’aller au travail après avoir fait le test de dépistage. Je n’ai aucune mesure d’isolement à mettre en place pour mes proches ou moi-même.

Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire tester pour la COVID-19?

Oui. L’employeur est en droit de rendre obligatoire le dépistage dans le contexte d’une pandémie, car il s’agit d’une exigence valable et justifiable pour pouvoir veiller à la santé et à la sécurité du personnel et des usagers.

Dans le cadre d’une veille d’éclosion ou d’une éclosion, le dépistage massif est obligatoire. Dans les autres cas, en prévention par exemple, le dépistage peut être volontaire.

Si je dois me faire tester dans le cadre d’un dépistage massif, est-ce que mon temps de déplacement est rémunéré?

Les frais de déplacement pour se rendre au lieu de dépistage massif ne sont pas remboursés si le dépistage se déroule dans le port d’attache habituel de l’employé.

Par contre, si l’employé doit se déplacer à un autre endroit que son port d'attache habituel à la demande de l’employeur, des frais de déplacement peuvent lui être remboursés.

Il en va de même pour le temps de déplacement. S’il excède le temps de déplacement pour se rendre à son port d’attache, le temps de déplacement peut lui être remboursé.

Si un employé est en congé la journée du dépistage, le temps requis pour le dépistage sera rémunéré.

J’ai des symptômes de la COVID-19. Que dois-je faire?

  • J’avise mon gestionnaire.
  • Je quitte immédiatement le travail.
  • J’appelle le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) au 819 346-1110, poste 18053. Je laisse un message sur la boite vocale expliquant la situation avec mes coordonnées et mon numéro de matricule.
  • Je vais me faire dépister dans un centre désigné de dépistage (CDD) immédiatement.
  • Au besoin, je consulte le site web quebec.ca/covid-19 pour obtenir plus d’information sur le virus : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/consignes-isolement-personne-enattente-test-covid-19/ 
  • En attendant le résultat du test, je consulte l’algorithme décisionnel pour les travailleurs, médecins, résidents, stagiaires, étudiants et externes en santé du CIUSSS de l'Estrie – CHUS sur le site web santeestrie.qc.ca/covid-19.
  • Je transmets le résultat de mon test à mon gestionnaire ainsi qu’au service de prévention, santé et sécurité au travail au 819 346-1110, poste 18053 le plus rapidement possible.

Qui communiquera avec moi pour me donner le résultat de mon test de la COVD-19?

  • Dans le cas d’un résultat positif, je serai avisé par la Direction de santé publique par téléphone rapidement.
  • Dans le cas d’un résultat négatif, je serai avisé par la centrale des résultats par texto ou par téléphone, de 48 à 72 heures suivant le dépistage.

J’ai été testé négatif pour la COVID-19, malgré tout, mes symptômes persistent ou augmentent. Que dois-je faire?

  • Je quitte immédiatement le travail ou je demeure en isolement à la maison.
  • J’appelle le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) au 819 346-1110, poste 18053. Je laisse un message sur la boite vocale expliquant la situation avec mes coordonnées et mon numéro de matricule.
  • J’avise mon gestionnaire.
  • L’infirmière du service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) communique avec moi pour m’évaluer. Une évaluation médicale peut être nécessaire. Si besoin, l’infirmière du service PVSST fera une référence à une clinique désignée d’évaluation (CDÉ) pour que je puisse m’y faire dépister à nouveau. Celle-ci va également évaluer si un retour au travail est possible.
  • Si je dois me faire dépister à nouveau, je consulte, au besoin, le site web quebec.ca/covid-19 pour obtenir plus d’information sur le virus www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/consignes-isolement-personne-atteinte-covid-19/
  • J’informe mon gestionnaire du suivi de mon évaluation médicale et du résultat de mon deuxième test, si applicable. De plus, je transmets le résultat de mon test, si applicable, au service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) au 819 346-1110, poste 18053 le plus rapidement possible. 

J’ai reçu un résultat positif à la COVID-19. Que dois-je faire?

  • J’avise mon gestionnaire.
  • Je quitte immédiatement le travail ou je demeure en isolement à la maison.
  • J’appelle le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) au 819 346-1110, poste 18053. Je laisse un message sur la boite vocale expliquant la situation avec mes coordonnées et mon numéro de matricule.
  • Au besoin, je consulte le site internet quebec.ca/covid-19pour obtenir plus d’information sur les consignes d’isolement en communauté : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/consignes-isolement-personneatteinte-covid-19/
  • Une infirmière du service de prévention, santé et sécurité au travail PVSST communique avec moi pendant ma période de retrait du travail (retrait d’une durée de 10 jours minimum à compter du début des symptômes ou de la date du test positif).
  • La Direction de santé publique communique avec moi pour faire une enquête épidémiologique.
  • Avant la fin de mon isolement et avant de pouvoir retourner au travail, je dois obligatoirement obtenir une attestation écrite de retour au travail émise par une infirmière du service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST).

Quel est le délai pour recevoir un suivi du service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST)?

  • Le service est offert de 8 h à 16 h du lundi au dimanche. Le retour d’appel se fait la journée même, lorsque le message est laissé durant les heures ouvrables.

Les recommandations du service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) sont différentes de celles émises par la Direction de santé publique pour les citoyens.

  • Effectivement, les recommandations s’adressant aux citoyens et celles s’adressant aux travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux sont différentes.
  • La Direction de santé publique a mandaté le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) pour effectuer le suivi auprès des travailleurs de la santé.
    • L’institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) a émis des recommandations spécifiques destinées aux travailleurs de la santé. Néanmoins, les recommandations citoyennes s’appliquent aux travailleurs de la santé à l’extérieur de son lieu de travail. 

Une personne asymptomatique vivant sous mon toit fait le test de la COVID-19 à la suite d'un contact. Elle attend son résultat. Est-ce que je peux travailler?

  • En attente du résultat de la personne asymptomatique vivant sous mon toit s’ayant fait dépister, je peux continuer de travailler si je suis asymptomatique en respectant les mesures de protection et en assurant une autosurveillance de mes symptômes. 

Mon enfant doit être isolé de manière préventive à la maison pendant 14 jours ou est en attente d’un résultat du test de la COVID-19. Comment vais-je être rémunéré si je dois demeurer avec lui à la maison?

  • Mon enfant est en isolement, car il a été en contact avec une personne positive. Chaque journée d’absence est déduite de ma banque de vacances ou de mes congés pour absence personnelle.
  • Mon enfant est en isolement en attendant le résultat de son test de COVID-19. Chaque journée d’absence est déduite de ma banque de vacances ou de mes congés pour absence personnelle.

Je vis avec une personne ayant eu un diagnostic de la COVID-19. Que dois-je faire?

  • Je suis un employé ayant eu un contact domiciliaire. Je dois donc rester en isolement pendant 7 jours à compter de mon dernier contact significatif avec cette personne ayant eu un diagnostic positif à la COVID-19.
  • Je communique avec le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) pour évaluer la situation et déterminer la date de début et de fin de mon isolement au 819 346-1110, poste 18053. 

J’ai été en contact avec un collègue positif, suis-je à risque de développer la COVID-19 ? Dois-je me retirer du travail et me faire dépister?

  • Je suis considéré à risque uniquement si, lors de mon contact, les mesures de précaution n’étaient pas en place (port du masque en tout temps ou distance de 2 mètres minimum si non port du masque).
  • Si les mesures étaient en place, je suis considéré à risque faible. Je ne quitte pas le travail et je ne me fais pas dépister, sauf si j’ai des symptômes.
  • En tout temps, je dois surveiller mes symptômes.
  • Si j’ai eu un contact sans mesures de précaution, je communique avec le service de prévention, santé et sécurité au travail (PVSST) au 819 346-1110, poste 18053 pour évaluer la situation.

Je n’ai aucun symptôme de la COVID-19. Je décide de me faire dépister par ma propre initiative ou dans le cadre d’un dépistage massif, par exemple. Est-ce que je dois être retiré du travail?

  • Je n’ai pas besoin d’être retiré du travail dans l’attente de mon résultat.

J’ai des questions sur ma rémunération (dépistage massif ou isolement). Avec qui dois-je communiquer?

Rémunération

Je présente un ou des symptômes de la COVID-19. Suis-je payé entre le moment où je quitte le travail et le moment où je reçois les résultats de mon test de dépistage?

Oui, entre le moment où elle quitte le travail pour être testée et le moment où elle reçoit les résultats de son test de dépistage, la personne salariée à temps complet sera rémunérée comme si elle était au travail, à l’exception des primes d’inconvénient.

La personne salariée à temps partiel sera rémunérée de la même façon, selon les quarts prévus à son horaire.

Les résultats des tests sont habituellement transmis aux ressources humaines dans un délai de 24 à 48 heures. Si ces derniers sont négatifs, on vous demandera de revenir au travail.

Si je dois passer un test de dépistage au COVID-19 à la demande de l'employeur, est-ce que je serai rémunéré?

Oui, si l'employeur vous demande de passer un test de dépistage au COVID-19, vous serez rémunéré pour la durée du test. Le temps de déplacement pourrait également être rémunéré.

La personne salariée ayant contracté la COVID-19, pour laquelle une évaluation médicale a confirmé le diagnostic, a-t-elle droit au régime d’assurance salaire?

Le résultat positif du test de dépistage est reconnu comme étant un diagnostic faisant l’objet d’un suivi médical et la personne salariée est visée par un isolement potentiel. Par conséquent, la demande d’indemnisation pourrait être acceptée si elle répond aux critères prévus aux conventions collectives.

Tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-015 et dans les ententes sectorielles FIQ et SCFP, si la personne salariée est admissible à l’assurance salaire, elle est présumée avoir débuté son délai de carence pendant la période d’attente du résultat de son test et d’isolement.

Dans le cas où la personne salariée a reçu un diagnostic positif à la COVID-19, est-ce qu’elle devra présenter un certificat médical?

Non. Pour les membres du personnel, les résultats positifs sont automatiquement acheminés à la coordination de la présence au travail. Toutefois, un certificat ou une preuve est exigée si la personne salariée a été testée ailleurs qu’en Estrie. 

Les dispositions des conventions collectives concernant le porteur sain de germes s’appliquent-elles?

Non. La disposition sur le porteur sain de germes prévue dans la majorité des conventions collectives ne s’applique pas dans le cadre des absences reliées à la COVID-19, puisque dans le cas d’une personne porteuse saine de germe, celle-ci est asymptomatique.

Le Guide de prévention des infections (ASSTSAS I-4.5) définit le « porteur sain de germes » comme étant « un individu colonisé par une bactérie potentiellement pathogène sans qu’il y ait eu nécessairement de symptômes ».

Ainsi, dans le cas présent, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer si la personne asymptomatique est porteuse de germes.

Quel régime d’indemnisation s’appliquera à une personne salariée ayant contracté la COVID-19 dans le cadre de son travail?

Selon les protocoles déjà prévus au sein des établissements concernant ces types de situations (H1N1, Ebola, SRAS, etc.), la personne salariée pourrait être indemnisée par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles si elle a contracté le virus dans le cadre de son travail. Dans ce cas, les critères d’admissibilité du régime devront être respectés.

Il s’agit de la même procédure que lorsqu’une personne salariée est infectée par l’influenza ou la gastro-entérite en raison d’éclosion dans un établissement.

Est-ce que la personne salariée ayant un ou des enfants à charge peut utiliser des congés de maladie ou des vacances?

Oui. Sous réserve d’une autorisation de son supérieur immédiat, la personne salariée à temps complet peut utiliser trois (3) congés de maladie pour motifs personnels. Ceux-ci peuvent être pris par anticipation à même les jours de congé de maladie que la personne salariée accumulera jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. 

La personne salariée à temps partiel n’accumule pas de congés de maladie, mais reçoit plutôt des avantages sociaux en guise de compensation. Donc, toute absence autorisée sera non rémunérée. 

Quant aux vacances, le supérieur immédiat pourra regarder avec la personne salariée si un accommodement est possible ou convenir avec elle de mesures alternatives (reprise de temps, banque de jours fériés, etc.).

Quelle est la rémunération applicable à la personne salariée en situation d’isolement obligatoire qui a quitté le pays à compter du 17 mars 2020 à 00 h 00?

La personne salariée travaillant dans le RSSS sera placée en isolement obligatoire pendant quatorze (14) jours civils. La possibilité de télétravail sera alors évaluée par le supérieur immédiat en fonction du poste occupé ou des besoins de l’établissement. 

Quant à la rémunération, s’il n’y a pas de possibilité de télétravail, cette personne ne sera pas rémunérée étant donné que les conséquences d’isolement obligatoire étaient déjà connues au moment de son départ.

Si cette même personne contracte la COVID-19 pendant son voyage, aux fins d’assurance salaire, la maladie pourrait ne pas être reconnue au sens de la définition d’invalidité, car elle aurait été contractée alors que les risques étaient connus. 

La possibilité de télétravail sera alors évaluée par le supérieur immédiat en fonction du poste occupé et/ou des besoins de l’établissement. Advenant que le télétravail ne soit pas possible, le supérieur immédiat pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de jours fériés, etc.).

Quelle est la rémunération applicable à la personne salariée en situation d’isolement obligatoire?

À l’exception des personnes salariées ayant voyagé à l’extérieur du pays à compter du 17 mars 2020 à 00 h 00, s’il s’agit d’un isolement obligatoire décrété par le Directeur national de santé publique du Québec (DNSP), la rémunération de la personne salariée est la même que si elle était au travail, incluant l’ensemble des primes auxquelles elle a droit, sauf les primes dites d’inconvénient (prime de soir, de nuit, majorée, de fin de semaine et de rotation). 

Pour la personne salariée à temps partiel occasionnel ou à temps partiel régulier, elle a aussi droit à la rémunération qu’elle aurait reçue si elle avait été au travail, c’est-à-dire les quarts qu’elle aurait occupés, n’eût été l’isolement obligatoire, à l’exception des primes dites d’inconvénient (prime de soir, de nuit, majorée, de fin de semaine et de rotation). 

S’il s’agit d’un isolement n’ayant pas fait l’objet d’une ordonnance par le DNSP, la possibilité de télétravail sera alors évaluée par l’employeur en fonction du poste occupé ou des besoins de l’établissement. Advenant que le télétravail ne soit pas possible, l’employeur pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de jours fériés, etc.). Toutefois, si l’isolement est relié à une exposition au travail, les règles de santé et de sécurité au travail s’appliquent.

Mon médecin traitant m’a émis un certificat médical préventif pour la durée de la pandémie alors que je suis asymptomatique. Est-ce que j’ai droit aux prestations d’assurance salaire?

Non. Pour être admissible au régime d’assurance salaire, il faut répondre à la notion d’invalidité prévue aux conventions collectives qui exigent notamment les conditions suivantes :

  • Un diagnostic;
  • Un suivi médical;
  • Une incapacité totale d’accomplir les tâches habituelles de son travail.

Or, la condition de la personne salariée asymptomatique ne correspond pas aux conditions ci-dessus mentionnées puisqu’il y a absence de diagnostic. Par conséquent, la personne salariée doit se présenter au travail.

J’ai reçu un ordre d’isolement d’une autorité de santé publique, est-ce que je suis payé pendant mon isolement?

Oui, en vertu de l’arrêté ministériel 2020-015, la personne salariée à temps complet qui a reçu un ordre d’isolement d’une autorité de santé publique continue de recevoir sa rémunération comme si elle était au travail, à l’exception des primes d’inconvénient. La personne salariée à temps partiel est rémunérée de la même façon selon les quarts prévus à son horaire de travail. Cette modalité exclut la personne salariée qui a voyagé après le 16 mars 2020 à 23 h 59.

Comment est rémunérée la personne salariée à temps partiel, selon les quarts prévus à son horaire de travail, lorsque son absence excède l’horaire de travail déjà établi?

Aux fins d'application de ces mesures, la rémunération de la personne salariée à temps partiel est établie selon les quarts de travail prévus à l'horaire. Au terme de cet horaire, si la personne salariée à temps partiel est toujours absente, la rémunération sera établie en fonction de l’horaire des deux dernières semaines de l’horaire, sans toutefois excéder le nombre d’heures prévues au titre d’emploi. 

Sont également considérés les quarts de travail en temps supplémentaire et ceux effectués pendant une période de disponibilité, pourvu qu’ils soient prévus à l’horaire. 

Cette réponse s’applique pour tous les cas de figure où il y a mention de la rémunération de la personne salariée à temps partiel « comme si elle était au travail ».

Quelle est la rémunération applicable à la personne salariée devant être déplacée en vue d’assurer la continuité des soins et services dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19?

La personne salariée ne subit aucune diminution de salaire horaire (mesure prévue dans l’arrêté ministériel 2020-007). De plus, elle continue de bénéficier des primes et suppléments rattachés à son poste avant le déplacement, à l’exception des primes d’inconvénient (soir, nuit, fin de semaine, quart de rotation, heures brisées et primes temporaires de 4 % ou 8 %), et ce, dans le cas où le déplacement s’effectue dans un milieu où aucune prime n’y est rattachée. 

Par ailleurs, la personne salariée qui bénéficie de congés mobiles avant son déplacement continue de les accumuler.

De quelle façon doivent être appliquées les règles relatives aux allocations de déplacement pour la personne salariée déplacée?

La personne salariée bénéficie des allocations de déplacement calculées en fonction du port d’attache de son poste ou de son affectation qu’elle détenait avant le déplacement. 

L’application des allocations de déplacement est celle prévue aux dispositions locales des conventions collectives. En effet, la personne salariée qui est déplacée à l’extérieur de son port d’attache, à la demande de l’employeur, reçoit les allocations de déplacement prévues aux conventions collectives comme si elle devait accomplir ses fonctions à l’extérieur de son port d’attache.

Je dois subir une chirurgie alors que je ne suis pas encore en invalidité. Mon médecin traitant recommande un retrait du travail quatorze (14) jours avant l’intervention. A quel moment mon délai de carence débute-t-il?

Comme cette situation ne relève pas des conditions particulières prévues pour la pandémie (ex : immunodéprimées sévères, 70 ans et plus ou maladies chroniques non contrôlées ou complexes), la première journée du délai de carence sera le jour de la chirurgie.

Pendant cette période de quatorze (14) jours, l’employeur pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de jours fériés, etc.).

J’ai des préoccupations, je vis des moments difficiles dans ma vie personnelle ou au travail? Où puis-je obtenir de l’aide?

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