Insatisfait? Suggestion? Commentaire? Plainte?

1 866 917-7903

En cas d'insatisfaction, tout usager peut formuler une plainte relative aux services reçus, à recevoir ou requis du réseau de la santé et des services sociaux.

Une plainte, qu'elle soit formulée verbalement ou par écrit, revêt la même importance.

Formuler une plainte

Communiquez avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services

1. S'adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement

1 866 917-7903  •  plaintes.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca  •  par courrier : 

  • Pour La Pommeraie et la Haute-Yamaska : Commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Hôpital de Granby - 205, boulevard Leclerc Ouest, Granby (Québec), J2G 1T7
  • Pour Sherbrooke et les autres territoires : Commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Édifice Murray - 500, rue Murray, C. P. 2, Sherbrooke (Québec) J1G 2K6

 

Comment formuler une plainte

Par écrit

  1. Télécharger et sauvegarder le formulaire : Français | Anglais
  2. Imprimer et remplir le formulaire et le transmettre par la poste à une des adresse postales indiquées plus haut.

Par Internet

  1. Télécharger et sauvegarder le formulaire : Français | Anglais
  2. Remplir le formulaire et le transmettre à l'adresse courriel suivante : plaintes.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services reçoit et examine les plaintes portant sur les soins et les services que les usagers ont reçus ou qu'ils auraient dû recevoir au sein de l'établissement.

Après avoir recueilli votre version des faits, la personne responsable de l'examen de votre plainte analysera la situation en tenant compte de la version des personnes qui sont en cause.

Les conclusions vous seront transmises dans un délai de 45 jours, accompagnées ou non de recommandations pour améliorer la situation.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes.

Protecteur du citoyen

Si vous êtes insatisfait du commissaire, des conclusions ou si vous ne les avez par reçues avant le délai de 45 jours, vous pouvez, en dernier ressort, vous adresser au Protecteur du citoyen. Indépendant des établissements et du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen procédera à un nouvel examen de votre plainte et vous communiquera sa décision finale. En tout temps, l'examen des plaintes est gratuit.

Téléphone : 1 800 463-5070   •   Courriel : protecteuranti-spam@anti-spamprotecteurducitoyen.qcanti-spam.anti-spamca

Montréal

1080, côte du Beaver Hall, bureau 1000
Montréal (Québec) H2Z 1S8

Québec

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4

 

2. Plaintes médicales

Le commissaire transmettra sans délai au médecin examinateur toute plainte concernant un médecin, un dentiste ou un pharmacien de même qu’un médecin résident. Le médecin examinateur recueillera la version du médecin visé par la plainte et analysera l’ensemble des informations recueillies avant de transmettre sa conclusion dans un délai de 45 jours. 

Comité de révision

Si vous êtes en désaccord avec le traitement accordé à l'examen de la plainte par le médecin examinateur ou si vous n'avez pas reçu la conclusion avant le délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser au comité de révision de l'établissement:

Présidente du comité de révision
Direction générale Hôpital et centre d’hébergement Argyll, Édifice Norton
375, rue Argyll
Sherbrooke (Québec) J1J 3H5
Courriel : revisionplaintesca.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

 

Autres recours possibles

Il est à noter que selon l'objet de la plainte, vous pouvez aussi utiliser des recours extérieurs auprès d'organismes reconnus :

Assistance et accompagnement

Les personnes responsables du traitement des plaintes au CIUSSS de l'Estrie – CHUS et celles au bureau du Protecteur du citoyen peuvent vous aider à formuler une plainte ou vous accompagner dans toute autre démarche entourant l'examen de la plainte.

Vous pouvez aussi être assistés et accompagnés par une personne de votre choix (parent, proche, etc.), par le comité des usagers, par l'organisme communautaire désigné à cette fin ou encore par tout autre organisme communautaire.

Dépliant

Téléchargez le dépliant Le régime d’examen des plaintes - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation constante!

Français | Anglais

Rapport annuel

Pour consulter les rapports annuels concernant les plaintes, voir la section Rapports.

Share