Accès aux documents des organismes publics
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CIUSSS de l'Estrie - CHUS en vertu de ce Règlement.
Vous pouvez aussi consulter les informations diffusées par Santé Québec.
Diffusion de l'information
- Organigramme
- Membres du personnel d’encadrement (voir la responsable de l’accès à l’information de votre établissement)
- Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Plan de classification des documents (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Registre des communications de renseignements personnels (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Études, rapports de recherches ou statistiques
- Réponses aux demandes d’accès à l’information
- Registres publics
Services et programmes offerts
- Information générale
- Programmes et services offerts (à venir)
- Effectuer une demande aux archives
- Formuler une plainte ou exprimer un commentaire
Documents servant à la prise de décision
Lois applicables au réseau de la santé et des services sociaux du Québec
Lois-cadres et gouvernance
Accès aux services et organisation clinique
Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Loi concernant les soins de fin de vie
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
- Loi sur l’assurance-hospitalisation
- Loi sur l’assurance maladie
- Loi sur l’assurance médicaments
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Santé publique
Renseignements de santé
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
- Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (DSQ)
Accès à l’information et renseignements personnels
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Lois générales
Règlements, codes d’éthique, politiques, directives (à venir)
Contrats et dépenses
- Contrats de 25 000 $ ou plus - Voir le site SEAO
- Location d’espaces (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Frais de déplacement du personnel (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Frais de formation, colloque ou congrès et frais des activités de réception et d’accueil (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Formation – Renseignements relatifs aux contrats (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Publicité et promotion – Renseignements relatifs aux contrats (Information à venir en 2027 ou 2028)
- Télécommunication – Renseignements relatifs aux contrats (Information à venir en 2027 ou 2028)