Comité des usagers d’établissement (CUE)

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes : 

• représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement; 
• coordination de ces comités; 
• harmonisation de leurs pratiques. 

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci : 

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUE doit : 

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations; 
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement; 
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs; 
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente; 
• accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte. 

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également : 

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS); 
• fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS); 
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS); 
• soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS); 
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR; 
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions; 
• assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations; 
• assurer la coordination des activités des CU et des CR; 
• veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU; 
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec; 
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis; 
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle; 
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget; 
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le PDG en copie conforme de l’envoi; 
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement; 
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement. 

• Fiche de présentation des candidats
• Processus électoral

• Directive – Comités des usagers d’établissement