Fournisseurs
Toute entreprise peut faire affaire avec le CIUSSS de l'Estrie - CHUS.
Notre service des approvisionnements encadre l’ensemble des processus d’achat de l’établissement en respect du cadre législatif en gestion contractuelle pour un organisme public et de procéder aux achats dont il a la responsabilité.
Faire affaire avec nous
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
- Règlement sur les contrats de service des organismes publics
- Règlement sur les contrats des travaux de construction des organismes publics
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
- Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics
Déposer une plainte concernant la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l’examen d’une plainte prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
- Consulter la procédure pour déposer une plainte
- Télécharger le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics
- Compléter le formulaire et le faire parvenir à plaintecontractuelle.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca et à formulaire.plainte@amp.gouv.qc.ca
Joindre le service des approvisionnements et de la gestion contractuelle
Share