Éthique clinique et organisationnelle

L'éthique, c'est l'affaire de tous. J'y crois et je m'engage!

Le Comité d’éthique clinique et organisationnelle est là pour vous accompagner dans les situations complexes où des valeurs, droits ou choix différents peuvent créer des conflits.

  • L’éthique clinique concerne les situations vécues dans la relation entre la personne usagère, ses proches et les soignants (ex. : consentir ou refuser un soin, participer à une décision de traitement).
  • L’éthique organisationnelle concerne les enjeux liés à l’organisation des soins, des services ou de la gestion d’un établissement.

Exemples de situation

Voici des exemples de situations où vous pouvez demander l’aide du comité d’éthique :

  • Difficultés liées au consentement ou refus de soins pour un enfant
  • Désaccord entre proches sur les soins d’une personne inapte
  • Des choix difficiles au début (prématurité) ou à la fin de la vie (soins de fin de vie)
  • Certains soins particuliers comme le don d’organes, la procréation assistée, la contraception ou les dépistages (génétique, VIH, etc.)
  • Sexualité des personnes ayant une déficience intellectuelle

Étape pour faire une demande

Vous ou un proche vivez une situation particulière ou complexe en lien avec un soin ou un service? Le dialogue est souvent la voie de passage pour trouver une solution.

1.    Parlez d’abord avec un membre de l’équipe soignante.
Souvent, une discussion suffit à clarifier la situation.


2.    Renseignez-vous sur vos droits.
Les Comités des usagers et de résidents veillent à la protection de vos droits et peuvent vous accompagner.

Exemples de droits :

  • recevoir les soins requis par votre état
  • consentir à des soins ou les refuser
  • participer aux décisions qui vous concernent
  • être accompagné, assisté et représenté
      

3.    Si la situation persiste et qu’un conflit de valeurs demeure, vous pouvez demander une consultation auprès du Comité d’éthique.

  • Toute personne usagère, ses proches, son représentant, ainsi que toute personne travaillant au sein de l’établissement peuvent soumettre une demande.
  • Le Comité d’éthique vous accompagne dans votre réflexion, sans jugement, pour vous aider à prendre une décision éclairée.
     

Trois façons de soumettre une demande :

* Merci d’inclure un résumé du contexte de la situation que vous désirez porter à l'attention du comité d'éthique.

Code d'éthique

Le Code d’éthique et de déontologie de Santé Québec est un repère commun pour toutes les personnes qui contribuent à la mission de notre organisation. Il incarne notre volonté d’agir avec intégrité, de renforcer la confiance du public et d’offrir des soins et des services de qualité.

Les pratiques attendues envers les usagers de la part des membres du personnel guident les comportements à adopter dans toutes les interactions avec les usagers, afin d’assurer des soins et des services respectueux, sécuritaires, professionnels et centrés sur la personne :

  • Respecter les droits des usagers
  • Communiquer de façon claire et respectueuse
  • Assurer la sécurité et le bien-être
  • Favoriser la participation et le consentement
  • Soutenir la continuité des soins et des services
  • Accompagner avec respect en fin de vie
  • Informer sur les recours et accueillir les insatisfactions sans représailles

Les usagers, leurs proches et les visiteurs ont aussi des responsabilités essentielles: 

  • Participer activement aux soins et services
  • Adopter une attitude courtoise et respectueuse
  • Utiliser de manière responsable et judicieuse les services
  • Respecter les règles de l’établissement
     

L’éthique à Santé Québec favorise une culture de dialogue et de confiance, où l’écoute et la collaboration contribuent au climat de responsabilité partagée et de sécurité.  

Consultez le Code d’éthique et de déontologie

Français (version longue et version synthèse)

Anglais (version longue et version synthèse)

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