Éthique clinique et organisationnelle

L'éthique, c'est l'affaire de tous. J'y crois et je m'engage!

Le Comité d’éthique clinique et organisationnelle est là pour vous accompagner dans les situations complexes où des valeurs, droits ou choix différents peuvent créer des conflits.

  • L’éthique clinique concerne les situations vécues dans la relation entre la personne usagère, ses proches et les soignants (ex. : consentir ou refuser un soin, participer à une décision de traitement).
  • L’éthique organisationnelle concerne les enjeux liés à l’organisation des soins, des services ou de la gestion d’un établissement.

Exemples de situation

Voici des exemples de situations où vous pouvez demander l’aide du comité d’éthique :

  • Difficultés liées au consentement ou refus de soins pour un enfant
  • Désaccord entre proches sur les soins d’une personne inapte
  • Des choix difficiles au début (prématurité) ou à la fin de la vie (soins de fin de vie)
  • Certains soins particuliers comme le don d’organes, la procréation assistée, la contraception ou les dépistages (génétique, VIH, etc.)
  • Sexualité des personnes ayant une déficience intellectuelle

Étape pour faire une demande

Vous ou un proche vivez une situation particulière ou complexe en lien avec un soin ou un service? Le dialogue est souvent la voie de passage pour trouver une solution.

1.    Parlez d’abord avec un membre de l’équipe soignante.
Souvent, une discussion suffit à clarifier la situation.


2.    Renseignez-vous sur vos droits.
Les Comités des usagers et de résidents veillent à la protection de vos droits et peuvent vous accompagner.

Exemples de droits :

  • recevoir les soins requis par votre état
  • consentir à des soins ou les refuser
  • participer aux décisions qui vous concernent
  • être accompagné, assisté et représenté
      

3.    Si la situation persiste et qu’un conflit de valeurs demeure, vous pouvez demander une consultation auprès du Comité d’éthique.

  • Toute personne usagère, ses proches, son représentant, ainsi que toute personne travaillant au sein de l’établissement peuvent soumettre une demande.
  • Le Comité d’éthique vous accompagne dans votre réflexion, sans jugement, pour vous aider à prendre une décision éclairée.
     

Trois façons de soumettre une demande :

* Merci d’inclure un résumé du contexte de la situation que vous désirez porter à l'attention du comité d'éthique.

Code d'éthique

Le Code d’éthique du CIUSSS de l’Estrie – CHUS présente les droits des usagers et les pratiques et conduites attendues des membres du personnel. Il s’adresse à toute personne qui participe aux soins et services mais aussi aux usagers et à leurs proches.

Les engagements qui y sont expliqués concernent :

  • le respect et la dignité de la personne;
  • l’intégrité et l’autonomie de la personne, sa représentation et la participation aux décisions;
  • la qualité, la sécurité, l’accessibilité et la continuité des soins et des services;
  • l’information et la confidentialité des renseignements personnels;
  • les soins de fin de vie;
  • le processus de plainte;
  • la collaboration des usagers et de leurs proches.

Consultez le code d'éthique du CIUSSS de l'Estrie - CHUS

Code d'éthique du CIUSSS de l'Estrie ­­– CHUS | Français - Anglais

Autres ressources

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