Devenir ressource intermédiaire

Vous aimeriez ouvrir une ressource intermédiaire pour accueillir une clientèle jeunesse, adulte ou aînée qui ne peut demeurer à son domicile afin d’offrir à ces personnes un milieu de vie adapté à leurs besoins? Voici ce que vous devez savoir pour actualiser ce projet.

Qu'est-ce qu'une ressource intermédiaire?

La ressource intermédiaire accueille des personnes qui reçoivent des services d’un établissement public de santé et de services sociaux. C’est un milieu de vie qui se veut chaleureux au sein duquel les usagers pourront se sentir comme chez eux.

Elle participe au maintien ou à l'intégration des personnes dans la communauté et leur fournit des services de soutien et d’assistance requis par leur condition.

Profil des personnes à accueillir

Les personnes accueillies dans ces milieux d'hébergement sont des jeunes ou adultes en situation de vulnérabilité et présentant un besoin d'hébergement pour l'un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Besoin de protection
  • Problèmes comportementaux
  • Pertes des capacités physiques
  • Problèmes cognitifs
  • Handicap physique
  • Déficience intellectuelle
  • Trouble de spectre de l'autisme
  • Problème de santé mentale ou de dépendance
     

Types d'organisations résidentielles

Les ressources intermédiaires peuvent se décliner sous différentes formes selon les besoins requis par les usagers. On retrouve notamment :

  • La RI résidence de groupe
  • La RI maison de chambre
  • La RI appartement supervisé

Pour plus d’information sur les types d’organisations résidentielles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous ou à consulter la section Types d’organisations résidentielles des Ressources intermédiaires du Cadre de référence pour les ressources intermédiaires et de type familiales : Cadre de référence RI-RTF

Qui peut postuler?

Ce type d’hébergement peut être exploité par une personne physique comme un travailleur autonome ou par une personne morale ou une société de personnes. La personne intéressée peut être propriétaire ou locataire du bâtiment où elle envisage accueillir les usagers.

Différents critères d’admissibilité seront étudiés afin de répondre aux exigences pour devenir ressource intermédiaire (RI). Ceux-ci sont liés à la personne responsable, au milieu de vie et au projet, et ils comprennent notamment : 

  • La majorité
  • La citoyenneté canadienne ou résidence permanente
  • L’absence d’antécédents judiciaires
  • La solvabilité
  • Les formations
  • Les aménagements intérieurs et extérieurs
  • Les critères pour les chambres
  • La sécurité et la salubrité du milieu physique.

Démarche

Vous êtes prêts à démarrer ce grand projet et offrir un milieu de vie chaleureux à des enfants ou des adultes en situation de vulnérabilité? Voici comment faire :

1. Consultez les appels d’offres

Lorsqu’une direction clinique détermine qu’il y a de nouveaux besoins en hébergement et qu’ils ont déterminé le type d’organisation résidentielle recherché, le CIUSSS de l’Estrie – CHUS doit procéder par appel d’offres en vertu de la Loi sur les Contrats des Organismes Publics (LCOP).

Tous les appels d’offres des établissements publics, dont ceux du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, sont publiés sur le Système Électronique d’Appels d’Offres du Gouvernement du Québec (SEAO). Nous vous invitons à vous rendre sur le site du SAEO si vous souhaitez consulter les affichages actuels : Avis du jour | SEAO
 

2. Soumissionnez

Le processus d’appel d’offres ne garantit pas un octroi automatique. Le postulant ayant été retenu par le comité de sélection aura à passer le processus d’évaluation.  À ce stade, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’être déjà locataire ou propriétaire du bâtiment où vous envisagez accueillir les usagers.

Les exigences pour soumissionner :

  • Détenir, au préalable, une autorisation de contracter si vous soumettez une proposition pour un contrat d’un million de dollars (1 000 000$) et plus. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rendre sur le site de l’Autorité des Marchés Publics (AMP) en cliquant sur le lien suivant : Obtenir une autorisation.
    Si au moment de faire la demande d’AMP l’appel d’offres qui vous intéresse est déjà publiée, il est important d’indiquer le numéro de celui-ci dans votre demande. Il est important de mentionner que le délai pour l’obtention d’une AMP peut prendre quelques semaines.
  • Soumettre les documents permettant d’évaluer l’ensemble des critères généraux prévus au cadre de référence, de même que les 5 dimensions et objets d’évaluation choisis par l’établissement. Pour plus d’information, consultez le Cadre de référence RI-RTF;
  • Démontrer que vous serez en mesure d’offrir des services de soutien ou d’assistance communs et particuliers comme demandé au «Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial» s-4.2, r. 3.1 - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial;
  • Répondre aux différentes normes du bâtiment en vigueur pour un établissement de soins, tel que les normes d’incendie. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la publication suivante du Gouvernement du Québec : Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment;
  • Fournir les documents requis pour soumissionner. Pour tout projet de ressource intermédiaire pour lequel vous souhaitez soumissionner, vous devrez remplir et fournir différents documents ainsi que présenter votre projet selon des modalités strictes. Vous devrez donc vous assurer de lire attentivement l’ensemble des documents d’appels d’offres afin de présenter un dossier complet. Voici quelques exemples :
    • Déclaration et engagement du postulant;
    • Déclaration relative des antécédents judiciaires. Consulter le service de police de votre région OU Identité Québec;
    • Engagement du soumissionnaire;
    • AMP (si nécessaire).
       

3. Participez au processus d’évaluation

Dans le cas des ressources intermédiaires, les montants des rétributions sont normés. Par conséquent, les contrats sont accordés à la suite d'une évaluation qualitative des soumissions.

L’analyse des informations recueillies dans votre soumission permettra à l’établissement de prendre la décision de poursuivre ou non le processus d’évaluation. C’est pourquoi il est essentiel de fournir dans votre soumission la documentation permettant d’évaluer l’ensemble des critères.

S’il y a poursuite du processus, une personne chargée de l’évaluation vous sera assignée afin d’évaluer vos compétences, la qualité du milieu de vie et le projet. Les dimensions qui seront considérées pour l’évaluation sont :

  1. Les caractéristiques personnelles
  2. Les habiletés relationnelles
  3. Les aptitudes à rendre les services de soutien ou d’assistance communs et particuliers
  4. Les compétences de gestion et d’organisation
  5. L’environnement physique

4. Concluez une entente

Toute l’information recueillie sera analysée par le comité de sélection du CIUSSSE de l’Estrie - CHUS. Il déterminera si votre projet de développer une ressource intermédiaire est accepté.

Le cas échéant, une entente sera conclue avec l’établissement en fonction des modalités prévues dans l’entente nationale applicable.

Cession d'un contrat

La ressource intermédiaire est rattachée à l’établissement par une entente particulière. Dans la mesure où vous souhaiteriez acheter une ressource intermédiaire déjà existante, il serait alors question d’une cession de contrat. Toutefois, il faut savoir que le contrat ne peut être cédé à d’autres personnes que sur approbation écrite de l’établissement.

Il est important de noter que l’établissement procèdera à l’évaluation de l’acquéreur potentiel avant d’accepter la cession de l’entente particulière.

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Équipe du Service de recrutement RI-RTF

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