Outils et ressources pour propriétaires de résidence privée pour aînés (RPA)
Si vous exploitez déjà une RPA, vous devez maintenir les conditions de votre autorisation actuelle et assurer la conformité aux dispositions du Règlement sur la certification des RPA :
- Règlement sur la certification des RPA
- Manuel d'application et guide de vérification de la conformité
Outre le respect des normes et des critères déterminés par le Règlement, les exploitants des RPA doivent se conformer aux exigences des organismes sur leur territoire.
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