Mesures monétaires (arrêté ministériel 2022-003)

Temps supplémentaire rémunéré à taux double pour le personnel à temps complet

L’employé qui a effectivement travaillé le nombre d’heures hebdomadaire prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature et qui effectue un ou des quarts de travail complets en sus de la journée ou de la semaine normale de travail, se voit rémunérer à taux double  l’intégralité des heures travaillées à temps supplémentaire. 

Veuillez vous référer à votre gestionnaire pour des informations concernant la façon de remplir votre relevé de présence et pour des détails sur l’admissibilité à cette mesure en cas d’absence.
 

Rémunération à taux double pour le personnel à temps partiel ajoutant un quart de travail défavorable à son horaire

L’employé à temps partiel se voit rémunérer à taux double le quart de travail en temps supplémentaire si les conditions suivantes sont respectées :

  • Il effectue la prestation de travail à temps partiel prévue à son poste ou à son affectation.

ET

  • Il ajoute à son horaire un quart de travail défavorable (soir, nuit ou fin de semaine) dans un secteur 24/7, et il le travaille bel et bien.

ET

  • Il effectue, de façon consécutive à son quart de travail, un quart de travail complet en temps supplémentaire autre que le quart défavorable ajouté à son horaire.

 

À noter que les employés à temps partiel ne peuvent se voir rémunérer qu’un seul quart à taux double par semaine.

Veuillez vous référer à votre gestionnaire pour des détails sur l’admissibilité à cette mesure en cas d’absence.
 

Demi-journée de vacances en banque pour un quart de travail en temps supplémentaire

L’employé qui travaille un quart de travail en temps supplémentaire après avoir complété une semaine normale de travail prévue à son titre d’emploi selon la Nomenclature, en plus des autres incitatifs, reçoit une demi-journée de vacances placée en banque. Les vacances ainsi cumulées pourront être monnayées à taux simple ou utilisées, après entente avec son gestionnaire, dès le 1er mai 2022.

Précision : La personne retraitée-réembauchée et la personne salariée temporaire (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-007) recevront un montant forfaitaire équivalent à une demi-journée de vacances, représentant 50 % d’un quart complet.
 

Prime hebdomadaire de 100 $ pour le personnel travaillant à temps partiel

Dès que l’employé travaille un minimum de 30 heures au courant de sa semaine de travail, sans toutefois travailler l’équivalent du nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, il se voit verser la prime de 100 $. 

Mesures de bien-être (arrêté ministériel 2022-003)

Frais de taxi

L’employé peut recevoir, pour chaque quart de travail effectué en temps supplémentaire et après approbation du supérieur immédiat (chef de service, coordonnateur d’activités, assistant au supérieur immédiat), le remboursement de ses frais réels et raisonnables de déplacement en taxi entre son domicile et son lieu de travail (aller ou retour ou aller-retour, selon le besoin).

Pour vous faire rembourser, vous devez compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Notez que des clarifications suivront prochainement concernant les modalités de recours aux coupons de taxi lorsque les moyens usuels de transport ne sont pas disponibles.

Repas

Toutes les personnes effectuant un quart de travail complet en temps supplémentaire, à l’exception des personnes en télétravail, se voient offrir une compensation financière de 15 $ pour frais de repas.

Pour vous faire rembourser, vous devez compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Frais de stationnement

Les employés ayant un prélèvement des frais de stationnement sur leur paie bénéficieront d’une suspension des prélèvements pour la période visée par ces mesures, soit pendant 12 semaines. 

Les personnes ayant suspendu leur permis de stationnement en raison du télétravail et bénéficiant d’un tarif quotidien réduit (2,50 $/jour), lorsqu’elles se présentent à l’établissement, devront compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Parallèlement aux mesures incitatives, les modalités concernant le contrôle de l'utilisation des stationnements demeurent inchangées. En effet, la surveillance des stationnements est maintenue, et les détenteurs de permis doivent respecter la signalisation en place ainsi que les privilèges de leur permis de stationnement en vigueur. Par exemple, un détenteur de permis de type AL/Z2 ne sera pas autorisé à utiliser un espace de type G, et aucun employé ne peut utiliser un espace pour usagers et visiteurs. 

N’hésitez pas à consulter votre gestionnaire au sujet de ces mesures incitatives.

Maintien de certaines mesures monétaires pour assurer la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires

Les mesures suivantes prévues par l’arrêté ministériel 2021-085 (par la suite amendé par l’arrêté ministériel 2021-093) ont pris fin le 31 mars 2022 : 

  • Les montants forfaitaires allant de 12 000 $ à 18 000 $ ; 
    Plus de détails à ce sujet

    À cet effet, il est important de préciser que les contrats et engagements qui ont déjà été signés entre l’établissement et le personnel en vertu des mesures prévues par les arrêtés ministériels 2021-085 et 2021-093  seront entièrement honorés.


En fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’impact potentiel sur le RSSS, les mesures suivantes sont maintenues pour le moment, mais cesseront lorsque la situation le permettra : 

  • Les montants forfaitaires pour s’établir en région éloignée;
  • Les montants forfaitaires pour un prêt de service dans les régions visées;
  • L’allocation temporaire de soutien pour les cadres œuvrant auprès du personnel en soins infirmiers;
  • L'assouplissement concernant le versement des prestations de retraite prévues au Régime de retraite du personnel d'encadrement pour un cadre retraité réembauché;
  • Les montants forfaitaires qui visent les résidences privées pour aînés et les congrégations religieuses.
  • La prime pour l’ajout de quart de fin de semaine – voyez tous les détails ICI;
  • La prime pour un changement de quart de travail de jour vers un quart défavorable – voyez tous les détails ICI;
  • La prime pour un référencement – voyez tous les détails ICI;
  • Le remboursement des frais de permis d’exercice, lorsqu’applicable.

Fin des mesures prévues pour faire face à la COVID-19

Les mesures mises en place pour faire face à la 5e vague prendront également fin le 14 mai prochain. Rappelons que, lorsqu'elles ont été instaurées, ces mesures étaient prévues pour une période de douze semaines. Il s’agit des mesures suivantes :

  • La rémunération à taux double pour les personnes salariées effectuant une prestation de travail en temps supplémentaire et accumulation d’une demi-journée de vacances;
  • L’octroi d’un montant forfaitaire de 100 $ pour les personnes salariées œuvrant à temps partiel qui effectuent plus de 30 heures par semaine;
  • Le remboursement des frais de taxi lorsque les personnes salariées effectuent du temps supplémentaire;
  • Le repas gratuit ou compensation de 15 $ lorsque les personnes salariées effectuent du temps supplémentaire;
  • Les mesures pour favoriser la présence au travail à temps complet;
  • Le remboursement des frais de stationnement.

Modifications aux mesures découlant d’autres arrêtés ministériels pris en vertu du décret d’urgence sanitaire

Les mesures découlant de tous les autres arrêtés ministériels prendront fin le 14 mai 2022 inclusivement, incluant notamment :

  • La prime COVID-19 de 4 % et de 8 %;
  • Le montant forfaitaire à palier pour favoriser la présence au travail, pouvant atteindre 1 000 $ par période de quatre semaines;
  • La prime d'assiduité pour les activités de vaccination et de dépistage pour les personnes salariées qui fournissent une prestation de travail minimale d'une journée par semaine, pouvant atteindre 1 800 $ par période de quatre semaines.

Les mesures suivantes de ces arrêtés seront toutefois maintenues :

  • L’embauche de personnes salariées temporaires via la plateforme Je Contribue;
  • La possibilité de monnayer les vacances à taux simple à la demande des personnes salariées;
  • La possibilité de déplacements volontaires de personnes salariées intra-établissement et inter-établissement;
  • L’obligation d’être adéquatement protégé aux fins d’applications de certaines primes;
  • L’autorisation spéciale de décloisonnement accordée par les ordres professionnels pour effectuer des tests de dépistage ou pour procéder à la vaccination, ce qui relève normalement des actes réservés à la profession.

D’autres ajustements pourraient être apportés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

NOUVEAU : Nouvelles mesures pour l’ensemble du personnel (en vigueur du 16 janvier au 16 avril 2022) – PROLONGÉES JUSQU’AU 14 MAI 2022 INCLUSIVEMENT

Un nouvel arrêté ministériel (2022-003) vient ajouter d’importantes mesures monétaires et modifier l’arrêté 2020-035. En plus des mesures déjà en place depuis le début de la pandémie, d’autres incitatifs sont maintenant offerts aux travailleurs de la santé depuis le 16 janvier dernier et jusqu’au 16 avril prochain. Ces incitatifs visent à assurer la continuité des services dans les installations et s’adressent aux travailleurs de la santé non visés par le dépistage obligatoire et qui font partie des catégories de personnel 1 à 4, qu’ils soient syndiqués ou non.

À noter que les groupes suivants ne sont pas visés : gestionnaires et gestionnaires en intérim, stagiaires, résidents, médecins, pharmaciens, sages-femmes, biochimistes, bénévoles et tout autre personne ne faisant pas partie des catégories 1 à 4.

 • Mesures monétaires (arrêté ministériel 2022-003)
 • Mesures de bien-être (arrêté ministériel 2022-003)

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dans le cadre de l’arrêté ministériel 2020-35, prévoit le versement de primes de 100 $, 200 $ et 400 $ au personnel du réseau de la santé et des services sociaux travaillant à temps complet (selon le nombre d’heures prévu à la nomenclature du titre d’emploi), et ce, selon le respect de certains critères.

La main-d’œuvre indépendante ainsi que la personne salariée qui ne fournit pas de services aux usagers ou qui ne contribue pas aux services aux usagers n’est pas éligible, et ce, même si elle travaille dans un lieu désigné.
 

Critères d’éligibilité

  1. La personne visée doit travailler à temps complet (elle atteint ses heures prévues à son TE chaque semaine, ou par deux semaines pour les personnes ayant un horaire atypique à leur dossier) ET
  2. La personne doit travailler plus de 50 % du temps régulier de la semaine dans un milieu visé ET
  3. La personne ne doit pas s'absenter du travail (seuls les vacances, fériés, libérations syndicales internes, congés de nuit, congés mobiles, congés liés à une visite de grossesse et code PanP n'enlèvent pas l'éligibilité). Toute autre absence retire l'éligibilité.

Si les personnes visées rencontrent l’ensemble de ces critères, elles recevront un montant forfaitaire payé au prorata de la présence au travail régulière et au prorata du travail effectué  dans les installations désignées.

Précisions pour l’admissibilité aux primes d’assiduité de l’Arrêté ministériel 2020-035 (prime escalier 100 $ - 200 $ - 400 $) pour les titres d’emploi visés par l’annexe II, soit les titres d’emploi d’agentes administratives classe 1 à 4 :

  • Toutes les agentes administratives en support à un milieu clinique sont visées, et ne doivent pas obligatoirement avoir des contacts avec les usagers. Elles doivent être affectées au soutien administratif au sein des secteurs cliniques et doivent contribuer directement à alléger le travail du personnel clinique.
  • Les soutiens aux gestionnaires ainsi que tous les soutiens administratifs autres, comme la confection d’horaires, les secteurs administratifs (exemples : ressources humaines, finances), les archives, etc., ne sont pas admissibles à la mesure.
     

Désignations en cours

Consultez le tableau résumé ci-dessous pour connaître les désignations par le MSSS qui sont en cours actuellement dans le cadre de l’arrêté ministériel 2020-35.

Tableau résumé des montants forfaitaires (17 avril 2022)

 

Vous travaillez en CHLSD et vous aimeriez soumettre des disponibilités supplémentaires pour augmenter votre disponibilité à temps complet (obligatoire pour avoir droit à une ou des primes disponibles)?

Rendez-vous sur Logibec, dans l’onglet « Disponibilité ». Le guide d'utilisation se trouve dans l'Intranet dans la section suivante : Espace employés | Dispositions locales (sélectionner votre syndicat) | Disponibilité Web.

Primes de déplacement

Les salariés qui détiennent un des titres d’emploi visés par ces primes qui voudront aller prêter main-forte dans une autre région sociosanitaire (Montérégie, Laval ou Montréal), pourront bénéficier d’un montant forfaitaire : 500 $ pour une semaine de travail complète. Ce déplacement doit s’effectuer à plus de 70 km du domicile de la personne salariée.

Les personnes qui souhaitent volontairement aller soutenir ces établissements peuvent faire part de leur intention ou de leurs questions en écrivant à l’adresse courriel jesoutiens.covid19.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca en indiquant ces éléments dans leur message :

  • Nom;
  • Matricule;
  • Titre d'emploi actuel;
  • 1er jour de disponibilité;
  • Numéro de cellulaire.

À noter que chaque candidature sera analysée et pourrait se voir être refusée, en fonction des besoins de notre organisation. Le MSSS assurera la répartition du personnel dans les établissements visés, selon les besoins.

Les détails et conditions de ces nouvelles primes seront ajoutés dans la page « Questions et réponses sur les conditions de travail », dans la section information pour la communauté du site web COVID-19 de l’organisation, en cours de semaine lorsque nous obtiendrons les directives ministérielles. Les questions doivent être adressées à condtrav.covid19.ciussse-chusanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca 

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