Mesures monétaires (arrêté ministériel 2022-003)

Temps supplémentaire rémunéré à taux double pour le personnel à temps complet

L’employé qui a effectivement travaillé le nombre d’heures hebdomadaire prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature et qui effectue un ou des quarts de travail complets en sus de la journée ou de la semaine normale de travail, se voit rémunérer à taux double  l’intégralité des heures travaillées à temps supplémentaire. 

Veuillez vous référer à votre gestionnaire pour des informations concernant la façon de remplir votre relevé de présence et pour des détails sur l’admissibilité à cette mesure en cas d’absence.
 

Rémunération à taux double pour le personnel à temps partiel ajoutant un quart de travail défavorable à son horaire

L’employé à temps partiel se voit rémunérer à taux double le quart de travail en temps supplémentaire si les conditions suivantes sont respectées :

  • Il effectue la prestation de travail à temps partiel prévue à son poste ou à son affectation.

ET

  • Il ajoute à son horaire un quart de travail défavorable (soir, nuit ou fin de semaine) dans un secteur 24/7, et il le travaille bel et bien.

ET

  • Il effectue, de façon consécutive à son quart de travail, un quart de travail complet en temps supplémentaire autre que le quart défavorable ajouté à son horaire.

À noter que les employés à temps partiel ne peuvent se voir rémunérer qu’un seul quart à taux double par semaine.

Veuillez vous référer à votre gestionnaire pour des détails sur l’admissibilité à cette mesure en cas d’absence.
 

Demi-journée de vacances en banque pour un quart de travail en temps supplémentaire

L’employé qui travaille un quart de travail en temps supplémentaire après avoir complété une semaine normale de travail prévue à son titre d’emploi selon la Nomenclature, en plus des autres incitatifs, reçoit une demi-journée de vacances placée en banque. Les vacances ainsi cumulées pourront être monnayées à taux simple ou utilisées, après entente avec son gestionnaire, dès le 1er mai 2022.

Précision : La personne retraitée-réembauchée et la personne salariée temporaire (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-007) recevront un montant forfaitaire équivalent à une demi-journée de vacances, représentant 50 % d’un quart complet.
 

Prime hebdomadaire de 100 $ pour le personnel travaillant à temps partiel

Dès que l’employé travaille un minimum de 30 heures au courant de sa semaine de travail, sans toutefois travailler l’équivalent du nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, il se voit verser la prime de 100 $. 

Mesures de bien-être (arrêté ministériel 2022-003)

Frais de taxi

L’employé peut recevoir, pour chaque quart de travail effectué en temps supplémentaire et après approbation du supérieur immédiat (chef de service, coordonnateur d’activités, assistant au supérieur immédiat), le remboursement de ses frais réels et raisonnables de déplacement en taxi entre son domicile et son lieu de travail (aller ou retour ou aller-retour, selon le besoin).

Pour vous faire rembourser, vous devez compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Notez que des clarifications suivront prochainement concernant les modalités de recours aux coupons de taxi lorsque les moyens usuels de transport ne sont pas disponibles.

Repas

Toutes les personnes effectuant un quart de travail complet en temps supplémentaire, à l’exception des personnes en télétravail, se voient offrir une compensation financière de 15 $ pour frais de repas.

Pour vous faire rembourser, vous devez compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Frais de stationnement

Les employés ayant un prélèvement des frais de stationnement sur leur paie bénéficieront d’une suspension des prélèvements pour la période visée par ces mesures, soit pendant 12 semaines. 

Les personnes ayant suspendu leur permis de stationnement en raison du télétravail et bénéficiant d’un tarif quotidien réduit (2,50 $/jour), lorsqu’elles se présentent à l’établissement, devront compléter et faire approuver un compte de dépenses en indiquant le programme 4050.

Parallèlement aux mesures incitatives, les modalités concernant le contrôle de l'utilisation des stationnements demeurent inchangées. En effet, la surveillance des stationnements est maintenue, et les détenteurs de permis doivent respecter la signalisation en place ainsi que les privilèges de leur permis de stationnement en vigueur. Par exemple, un détenteur de permis de type AL/Z2 ne sera pas autorisé à utiliser un espace de type G, et aucun employé ne peut utiliser un espace pour usagers et visiteurs. 

N’hésitez pas à consulter votre gestionnaire au sujet de ces mesures incitatives.

Maintien de certaines mesures monétaires pour assurer la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires

Tel que décrit par la directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ayant été prise le 16 décembre 2022, nous pouvons confirmer que les mesures suivantes sont prolongées jusqu’à nouvel ordre :

  • Les montants forfaitaires pour s’établir en région éloignée;
  • Les montants forfaitaires pour un prêt de service dans les régions visées;
  • L'assouplissement concernant le versement des prestations de retraite prévues au Régime de retraite du personnel d'encadrement pour un cadre retraité réembauché;
  • Les montants forfaitaires qui visent les résidences privées pour aînés et les congrégations religieuses.
  • La prime pour l’ajout de quart de fin de semaine – voyez tous les détails ICI;
  • La prime pour un changement de quart de travail de jour vers un quart défavorable – voyez tous les détails ICI;
  • La prime pour un référencement – voyez tous les détails ICI.

La possibilité d’adhérer aux mesures suivantes a pris fin le 31 mars 2022 :

À cet effet, il est important de préciser que les contrats et engagements qui ont déjà été signés entre l’établissement et le personnel en vertu des mesures prévues par les arrêtés ministériels 2021-071, 2021-085 et 2021-093  seront entièrement honorés.

Les mesures suivantes prennent fin au 31 décembre 2022 :

  • L’allocation temporaire de soutien pour les cadres œuvrant auprès du personnel en soins infirmiers;
  • Le remboursement des frais de permis d’exercice, lorsqu’applicable.

D’autres ajustements pourraient être apportés en fonction de l’évolution de la situation.

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