Résidences privées pour aînés (RPA)
Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble d'habitation collective (chambres ou logements) appartenant à un propriétaire indépendant et administrée de manière privée.
Les RPA doivent obtenir une autorisation par le réseau de la santé et des services sociaux avant de débuter leurs activités. Elles sont soumises à plusieurs exigences règlementaires dont celles prévues dans la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) et le Règlement sur la certification des RPA.
En Estrie, une équipe dédiée se rend dans les RPA pour s’assurer du maintien de la conformité règlementaire et travailler en collaboration avec les RPA. Au niveau provincial, l’Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux joue également un rôle et une visite annuelle d’inspection est effectuée dans chaque RPA.
Avant de conclure un bail, l’exploitant doit remettre à la personne ou à son représentant une copie du code d’éthique de la RPA ainsi qu’une copie du document d’informations générales sur la vie à la résidence. Ce document doit fournir à une personne qui souhaite résider dans une RPA toutes les informations utiles et nécessaires pour décider si cette RPA et les services qui y sont offerts correspondent à ce qu’elle recherche et répondent à ses besoins, ainsi qu’à sa capacité de payer.
Les services pouvant être offerts en RPA sont associés aux catégories suivantes :
- Services d’aide domestique
- Services d’assistance personnelle
- Services de loisirs
- Services de repas
- Services de sécurité
- Soins infirmiers
Bail
Le processus de certification exige également que la résidence respecte les règles établies par le Tribunal administratif du logement (TAL) concernant le bail. Voici d’ailleurs le lien vers le document Bien comprendre le bail et sa portée - Guide pratique à l’intention des exploitants de résidences privées pour aînés.
Le site du TAL comporte plusieurs renseignements utiles pour toute personne qui signe un bail avec une RPA : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/signature-d-un-bail/bail-avec-une-residence-privee-pour-aines
Trouver une résidence
Pour vous informer ou trouver une RPA, consultez le Registre des résidences pour personnes âgées.
Exploitants et futurs exploitants
Pour ouvrir une nouvelle RPA, un futur exploitant doit d'abord obtenir une autorisation temporaire pour son exploitation. En Estrie, l'exploitant devra en faire la demande auprès de l’équipe de certification du CIUSSS de l’Estrie –CHUS; un professionnel de l’équipe s'assurera d’accompagner le futur exploitant dans sa démarche.
Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : certification.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Il est important de noter que l’exploitant aura un an pour obtenir son autorisation régulière pour l’exploitation d’une RPA, et ce, à compter de la date d’accueil du premier résident.
Si vous exploitez déjà une RPA, vous devez maintenir les conditions de votre certification actuelle en plus d’assurer la conformité aux nouvelles dispositions du Règlement sur la certification des RPA :
- Règlement sur la certification des RPA
- Manuel d'application et guide de vérification de la conformité
Outre le respect des normes et des critères déterminés par le Règlement, les exploitants des RPA doivent se conformer aux exigences des organismes sur leur territoire.