Outils et ressources pour résidences privées pour aînés (RPA)

• Recherche de résidence

• Jeu animé – Tous à l’affût des risques!
• Coffre à outils RPA :
  • Déclaration des incidents et des accidents en RPA
  • Divulgation des accidents en RPA
  • Analyse des évènements en RPA

• Site web « Prévenir le feu »

• Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
• Page web – Lutte contre la maltraitance
• Affiche – La maltraitance : ça nous concerne tous!
• Aide-mémoire – Politique visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute personne majeure en situation de vulnérabilité
• Outil de sensibilisation – La maltraitance chez les aînés
• Outil de repérage de la maltraitance en milieu de vie
• Boite à outils pour les milieux de vie | Formations et activités de sensibilisation – Lutte à la maltraitance
• Site web de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées
• Site web de la Vague mauve

• Bulletin d’information – Bonnes pratiques pour la prévention du suicide
• Fiche d’information – Les aînés et le suicide
• Page web – Prévention du suicide

• Site web du Tribunal administratif du logement 
• Avis au nouveau locataire
• Avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un CHSLD ou dans une RPA
• Avis en cas de décès du locataire
• Bail électronique
• Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations
• Être locataire dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations
• Bien comprendre le bail et sa portée – Guide pratique à l’intention des exploitants de résidences privées pour aînés

• Règlement sur la certification des RPA
• Manuel d'application et guide de vérification de la conformité
  • Fiche 1.1 Modèle de formulaire de demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité
  • Fiche 1.2 Modèle de copie de résolution du conseil d’administration autorisant la demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité
  • Fiche 1.3 Modèle de fiche de déclarations des exploitants
  • Fiche 1.4 Formulaire Déclaration des antécédents judiciaires, de consentement à leur vérification et à la transmission des résultats de la vérification
  • Fiche 1.5 Attestation de conformité à la règlementation municipale
  • Fiche 2 Modèle de consentement au repérage et à l’évaluation de l’autonomie fonctionnelle (PRISMA 7_SMAF)
  • Fiche 3 Modèle de formulaire pour refuser d’avoir recours au système mobile d’appel à l’aide ou refuser que le système d’appel à l’aide fixe soit accessible à partir du lit
  • Fiche 4.1 Logigramme de validation des seuils minimums_catégories 1 à 4
  • Fiche 4.2 Liste des personnes qui peuvent assurer la surveillance dans la RPA
  • Fiche 5.1 Modèle de procédure à l’intention des personnes responsables d’assurer la surveillance dans la RPA quant aux suivis immédiats à apporter lorsqu’ils sont « alertés » qu’un résident quitte l’immeuble
  • Fiche 5.2 Modèle de fiche pour consigner les informations relatives à un résident à risque d’errance
  • Fiche 6 Liste des éléments qui devraient être couverts dans le PAIT (Processus d’accueil et d’intégration à la tâche)
  • Fiche 7 Modèle de code d’éthique
  • Fiche 8 Modèle de fiche permettant au résident d’avoir les informations nécessaires pour porter plainte
  • Fiche 9.1 Modèle de déclaration d’incident ou d’accident comportant une section pour recueillir les informations relatives à la divulgation
  • Fiche 9.2 Modèle de registre des incidents et accidents
  • Fiche 10 Modèle pour les avis devant être transmis au CISSS-CIUSSS en application de l’article 51 du Règlement sur la certification des RPA
  • Fiche 11.1 Modèle de procédure pour l’utilisation exceptionnelle d’une mesure de contrôle
  • Fiche 11.2 Modèle de fiche de renseignements à verser au dossier du résident à la suite de l’utilisation d’une mesure de contrôle
  • Fiche 11.3 Modèle de fiche de renseignements à verser au dossier du résident à la suite de l’utilisation d’une mesure de remplacement
  • Fiche 11.4 Information complémentaire pouvant soutenir l’identification et l’intervention lors d’un comportement préjudiciable
  • Fiche 12 Modèle de formulaire d’autorisation pour la communication des renseignements personnels
  • Fiche 13 Modèle de formulaire de demande de permission de devenir cessionnaire des droits que confère un certificat de conformité
  • Fiche 14 Modèle de copie de résolution du conseil d’administration autorisant la demande de permission de devenir cessionnaire des droits que confère un certificat de conformité
• Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
• Chapitre bâtiment du Code de sécurité – Résidences privées pour aînés : vos obligations
• Règle de soins nationale : 
  • Activités de soins confiées à des aides-soignants – Administration des médicaments et soins invasifs d'assistance aux activités de la vie quotidienne (Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions)
  • Site web du MSSS – Activités de soins confiées aux aides-soignants

• Prévention et contrôle des infections :
  • Guide de prévention des infections dans les RPA
  • Site web Santé Estrie – Section Prévention et contrôle des infections en communauté
• Hygiène et salubrité dans les milieux de vie RPA, RI et CHSLD
• Prévention des chutes et des blessures associées (à venir)
• Mesures de remplacement et de contrôle (à venir)

Règle de soins nationale – Formulaires officiels : 

• Formulaires enregistrement/observation
  • FDCU-AAS-003 - Annexe 3 - Administration des médicaments réguliers - Enregistrement - Nouveau Format
  • FDCU-AAS-005 - Annexe 5 - Administration des PRN - Enregistrement
  • FDCU-AAS-007 - Annexe 7 - Soins invasifs - Enregistrement - Nouveau format
  • FDCU-AAS-008 - Annexe 8- Soins invasifs - Observation
• Registres pour suivi des aides-soignants formés, supervisés et autorisés 
  • FDCU-AAS-011 - Annexe 11 - Registre des aides-soignants autorisés à administrer des médicaments
  • FDCU-AAS-012 - Annexe 12 - Registre des aides-soignants autorisés à donner des soins invasifs
• Formulaire Notes d'évolution de l'aide-soignant
  • FDCU-AS-009 Notes d'évolution aide-soignant (à venir)

• Site web du Service aux entreprises Estrie
• Solutions de formation professionnelle du Centre de formation professionnelle (CFP) Lennoxville
  • Calendrier août-septembre-octobre 2026
  • Calendrier novembre-décembre 2026
• Plateforme de formation continue partagée (FCP) pour les partenaires de soins ou de services hors réseau
• Fédération des centres de services scolaires du Québec : Guide d’accompagnement – Exigences de formation pour les préposés en RPA
• Site web de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS)

• Normes du Programme de transition salariale pour le personnel soignant en RPA
• Programme d'aide aux résidences privées pour aînés et autres entités privées apparentées (PARPA-EPA)
• Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les RPA
• Programme d’allocations personnalisées pour soutenir la perte d’autonomie des personnes aînées vivant en RPA
  • Balises opérationnelles pour les personnes exploitant une RPA
  • Grille de services avec balises d’opérationnalisation
  • Feuillet explicatif – Nouveautés
  • Cartographie de l’admissibilité
  • Feuillet explicatif pour les exploitants de RPA
  • Sommaire de l’application des crédits
  • Dépliant à l’attention des usagers
  • Entente d’allocation personnalisée