Outils et ressources pour futurs propriétaires de résidence privée pour aînés (RPA)
Pour ouvrir une nouvelle RPA, un futur exploitant doit d'abord obtenir une autorisation. En Estrie, la demande devra être faite auprès de l’équipe de certification de Santé Québec Estrie – CHUS; un professionnel de l’équipe s'assurera de vous accompagner dans cette démarche. Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : certification.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Cette page est destinée principalement à l’usage des responsables des RPA.
Elle comprend notamment des informations, des documents de référence, des outils à utiliser et des suggestions de formations à suivre.
Informations générales et outils
Registre des résidences privées pour aînés
Gestion des évènements indésirables (incidents et accidents)
Gestion du risque en sécurité incendie (GRSI)
Lutte à la maltraitance et bientraitance
- Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- Page web – Lutte contre la maltraitance
- Affiche – La maltraitance : ça nous concerne tous!
- Aide-mémoire – Politique visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute personne majeure en situation de vulnérabilité
- Outil de sensibilisation – La maltraitance chez les aînés
- Outil de repérage de la maltraitance en milieu de vie
- Boite à outils pour les milieux de vie | Formations et activités de sensibilisation – Lutte à la maltraitance
- Site web de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées
- Site web de la Vague mauve
Prévention du suicide
Bail
- Site web du Tribunal administratif du logement
- Avis au nouveau locataire
- Avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un CHSLD ou dans une RPA
- Avis en cas de décès du locataire
- Bail électronique
- Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations
- Être locataire dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations
- Bien comprendre le bail et sa portée – Guide pratique à l’intention des exploitants de résidences privées pour aînés
Règlementation et cadres de référence
Documentation relative à la règlementation et aux cadres de référence

Ententes de collaboration
Documentation relative aux ententes de collaboration
- Guide de prévention des infections dans les RPA
- Hygiène et salubrité dans les milieux de vie RPA, RI et CHSLD
- Prévention des chutes et des blessures associées (à venir)
- Mesures de remplacement et de contrôle (à venir)
Outils cliniques
Documentation relative aux outils cliniques
Règle de soins nationale – Formulaires officiels :
- Formulaires enregistrement/observation
- Registres pour suivi des aides-soignants formés, supervisés et autorisés
- Formulaire Notes d'évolution de l'aide-soignant
- FDCU-AS-009 Notes d'évolution aide-soignant (à venir)
Formations
Documentation relative aux formations
- Site web du Service aux entreprises Estrie
- Solutions de formation professionnelle du Centre de formation professionnelle (CFP) Lennoxville
- Plateforme de formation continue partagée (FCP) pour les partenaires de soins ou de services hors réseau
- Fédération des centres de services scolaires du Québec : Guide d’accompagnement – Exigences de formation pour les préposés en RPA
- Site web de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS)
Programmes de soutien financier
Documentation relative aux programmes de soutien financier
- Normes du Programme de transition salariale pour le personnel soignant en RPA
- Programme d'aide aux résidences privées pour aînés et autres entités privées apparentées (PARPA-EPA)
- Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les RPA
- Programme d’allocations personnalisées pour soutenir la perte d’autonomie des personnes aînées vivant en RPA
- Balises opérationnelles pour les personnes exploitant une RPA
- Grille de services avec balises d’opérationnalisation
- Feuillet explicatif – Nouveautés
- Cartographie de l’admissibilité
- Feuillet explicatif pour les exploitants de RPA
- Sommaire de l’application des crédits
- Dépliant à l’attention des usagers
- Entente d’allocation personnalisée
Coordonnées de l’équipe de certification
Adresse courriel : certification.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
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