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Demande d’homologation
Demande d'ouverture et de réévaluation d'une mesure de représentation ou d'homologation d'un mandat (régimes de protection)
Demande d’ouverture d'une tutelle publique ou privée, d'une représentation temporaire et d’homologation d’un mandat (volets médical et psychosocial)
- Cartographie : Demande d'ouverture d'une tutelle publique ou privée, d'une représentation temporaire et d'homologation d'un mandat
- Aide-mémoire TS évaluateur- Demande d'ouverture
- Aide-mémoire MD évaluateur intra-CIUSSSE - Demande d'ouverture
- Bordereau de transmission pour une demande d'ouverture
Réévaluation d'une Tutelle- Volet médical
- Cartographie : Réévaluation médicale Tutelle publique ou privée
- Cartographie : Réévaluation médicale Tutelle publique ou privé- spécifique à la modification d'une tutelle ou à la fin
- Aide-mémoire- Réévaluation MD évaluateur- intra-CIUSSSE
- Bordereau de transmission pour une demande de réévaluation
Réévaluation d'une tutelle - Volet psychosocial
- Cartographie : Réévaluation psychosociale - tutelle publique ou privée
- Cartographie : Réévaluation psychosociale - tutelle publique ou privée spécifique à la modification d'une tutelle ou à la fin
- Aide-mémoire - Réévaluation TS désigné
- Bordereau de transmission pour une demande de réévaluation
- Formulaires du Curateur public
Ordonnances collectives
Prévention
Le GBPPC est maintenant un outil interactif conçu pour être facile à consulter, qui regroupe les vingt-cinq recommandations de prévention clinique du directeur national de santé publique ciblant la période périnatale, les enfants et adolescents et les adultes. Ces recommandations s’adressent à la population générale asymptomatique et soutiennent ainsi la prévention tout au long de la vie.
Références pour les installations du CSSS-IUGS
Certains services sont accessibles seulement sur référence d'un médecin ou d'un professionnel de la santé ou des services sociaux.
Formulaires de référence - Réservés aux profesionnels
SIED (bulletin de décès informatisé)
À la demande du MSSS, tous les CISSS et CIUSSS au Québec doivent utiliser le Système d’information des événements démographiques (SIED) à partir du 20 septembre 2022. Cette plateforme de déclaration en ligne remplacera la version papier du bulletin de décès (SP-3) par une version numérique, identique à la version papier.
Le SIED vise également à améliorer et à accélérer le traitement des événements démographiques par l’Institut de la statistique du Québec. Il optimisera les processus en place, tout en consolidant et normalisant la base de données provinciales.
Déclarer un décès sur SIED
En savoir plus
Consulter la page Bulletin de décès (MSSS)
Outils
- Guide de saisie
- Aide-mémoire général
- Liste des pilotes locaux
- Cartographie - soutien et plan de contingence
- Aide-mémoire lors d’un décès
- Différents processus possibles à suivre suite à un décès
Outils pour les médecins
- Aide-mémoire pour les résidents et médecins
- Note | Informatisation du bulletin de décès (SP3) à partir du 20 septembre 2022
Accès adresse .med
Vidéos de formation
Pour compléter le formulaire
- Remplir la section « Responsable du formulaire »
- Remplir la section « Lieu du décès »
- Remplir la section « État civil »
- Remplir la section « Identification »
- Remplir la section « Certification »
- Remplir la section « Auteur »
- Remplir la section « Disposition du corps » – Établissement sociosanitaire
- Valider les doublons
- Signer un formulaire – Établissement sociosanitaire
- Valider un formulaire – Établissement sociosanitaire
- Imprimer un formulaire - Établissement sociosanitaire
Pour partager, transférer ou supprimer un formulaire
- Partager un formulaire à une installation - Établissement sociosanitaire
- Transférer un formulaire - Établissement sociosanitaire
- Supprimer un formulaire – Établissement sociosanitaire
Pour rechercher, consulter ou modifier un formulaire
- Consulter les formulaires en cours - Rédacteur administratif
- Consulter les formulaires en cours - Rédacteur clinique
- Consulter les formulaires en cours – Signataire clinique
- Consulter les formulaires en cours - Réviseur
- Consulter les formulaires en cours - Lecteur clinique
- Rechercher et consulter un formulaire
- Modifier un formulaire
- Visualiser la journalisation
Pour plus d'informations
Pour toute question concernant le SIED ou le changement dans la manière de gérer les bulletins de décès, veuillez envoyer un courriel à : sied.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Soins de fin de vie
Entrée en vigueur le 10 décembre 2015, la Loi concernant les soins de fin de vie vise à assurer des soins qui respectent la volonté, la dignité et l’autonomie des personnes en fin de vie, de même qu’un accompagnement adapté à la situation de la personne pour prévenir et apaiser ses souffrances.
Soins intensifs à domicile (SIAD)
Vaccination | Outils pour les vaccinateurs
Trouvez toute l’information nécessaire pour exercer votre fonction de vaccinateur.